Leray Laetitia Première Comptabilité

Objet d’étude n°1 : Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée.

Monsieur Allanic Objet d’étude n°1
Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée. Suite a un forte développement dans le domaine de la technologie, les employeurs font fassent a un nouveau problème qui peut entrainer un litige avec leur salariée : l’utilisation d’internet par les salariée pour des raisons personnel. De quelle manière les salariés ont le droit d’utiliser à des fins personnelles l’ordinateur que l’employeur met à leur disposition pour leur travail, et, d’autre part, les limites qui s’imposent aux salariés dans leur utilisation des technologies modernes de communication. Les salariés sont en droit d’utiliser leurs adresse de messagerie électronique sur leur lieu de travail toutefois si le salarié est absent le patron est en droit de consulter, après avoir informé le salarié de la consultation de sa messagerie et avec l’accord du salarié, la messagerie de celui-ci mais si un courrier est clairement identifié comme « personnel », le patron n’a pas le droit de consulter ce message. Ceci est valable aussi les dossiers et les liens en favoris. L’usage privé de l’adresse de messagerie électronique n’est pas interdite mais elle porte quelques contraintes comme par exemple que l’usage de cette adresse de messagerie électronique est considéré comme professionnelle. Dans toutes utilisations, des limites sont posées. Trois salariés ont dénigrés leur entreprise sur le réseau social « Facebook». Le dirigeant de l’entreprise a eut vent de l’histoire via un compte lié. Le patron a décidé de licencié les trois salariés pour motif de dénigrement envers l’entreprise et l’incitation à la rébellion. La justice a statué