L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau.

En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs.

I. La réalité factuelle

Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou surfer sur différents sites. Pourtant surfer n’est pas sans risque…

Les exemples qui reviennent le plus souvent devant les tribunaux concernent

Les cas de stockage d’images pornographiques sur l’ordinateur du salarié
L’utilisation abusive de la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles
L‘utilisation d’internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des sites hébergeant des contenus vidéos, musicaux
Les conséquences peuvent être dramatiques pour les salariés ignorant leurs droits car elles peuvent aboutir à de lourdes sanctions, allant des sanctions disciplinaires au licenciement pour faute grave.

A l’heure actuelle, des études montrent que les salariés passent en moyenne une heure par jour à l’usage personnel des outils informatiques à leur travail, ce qui a evidemment une répercussion en terme de productivité.[1]

Les sites les plus consultés que les employeurs s’efforcent de bloquer sont : Facebook, Dailymotion/Youtube, Jeux.com ou encore Allociné. La réaction des employeurs peut se comprendre au regard des l’utilisation abusive des salariés. Certaines affaires illustrent bien le souci des employeurs à plus de protection mais aussi de « surveillance » des salariés. En effet, l’utilisation de ces sites n’entraîne pas uniquement une baisse de la productivité des salariés mais peut représenter un réel danger ou mettre à mal le bon