Internet au travail

598 mots 3 pages

Blateyron Morgane
Internet au travail

Sujet de l'étude
Les limites de l'utilisation d'Internet par les salariés et les mesures à la disposition des employeurs pour surveiller cette utilisation.

Problématique
Quelles sont les règlements concernant internet au travail ?

Annonce du plan
J'expliquerai les règles d’utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Enfin, je montrerai comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés.

Les règles d'utilisations et les risques, sanctions encourues. Internet au travail pour raisons professionnelles
En principe, la connexion Internet est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. L'employeur a le droit d'interdire totalement l'accès à Internet à un salarié si celui-ci l'utilise pour des raisons personnelles. Afin de surveiller, l'employeur peut installer sur l'ordinateur un logiciel (« Traceur »). Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé avant l'installation ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées. De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le CE et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Internet au travail pour raisons personnelles
L'employeur peut tolérer l'utilisation d'internet pour des raisons personnelles. Il fixe avec le salarié les règles d'utilisation et les conditions de contrôles dans la Charte Internet. La charte internet sert à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'internet. Le salarié doit faire un usage personnel qui ne doit pas se faire au-delà d'un délai raisonnable et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public.

Les risques et les sanctions encourues
L'emploi abusif de la connexion Internet pour des raisons personnelles peut avoir une sanction

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