Internet au travail

598 mots 3 pages

Blateyron Morgane
Internet au travail

Sujet de l'étude
Les limites de l'utilisation d'Internet par les salariés et les mesures à la disposition des employeurs pour surveiller cette utilisation.

Problématique
Quelles sont les règlements concernant internet au travail ?

Annonce du plan
J'expliquerai les règles d’utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Enfin, je montrerai comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés.

Les règles d'utilisations et les risques, sanctions encourues. Internet au travail pour raisons professionnelles
En principe, la connexion Internet est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. L'employeur a le droit d'interdire totalement l'accès à Internet à un salarié si celui-ci l'utilise pour des raisons personnelles. Afin de surveiller, l'employeur peut installer sur l'ordinateur un logiciel (« Traceur »). Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé avant l'installation ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées. De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le CE et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Internet au travail pour raisons personnelles
L'employeur peut tolérer l'utilisation d'internet pour des raisons personnelles. Il fixe avec le salarié les règles d'utilisation et les conditions de contrôles dans la Charte Internet. La charte internet sert à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'internet. Le salarié doit faire un usage personnel qui ne doit pas se faire au-delà d'un délai raisonnable et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public.

Les risques et les sanctions encourues
L'emploi abusif de la connexion Internet pour des raisons personnelles peut avoir une sanction

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ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE INTERNET AU TRAVAIL Introduction L'étude qui suit a pour objet internet au travail. Peut-on utiliser internet au travail à titre personnel, si les faits sont commis quelles seront les causes ? Quelles sont les limites à l'utilisation d'internet par les salariés ? Quelles mesures l'employeur peut-il mettre en place pour surveiller l'utilisateur ( sanctions en cas d'abus) ?….

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Objet d tude n 2 FAIT
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Il s'agit d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Cependant, une charte informatique existe que l'employeur adapte au règlement intérieur de l'entreprise. Pour les employés, certaines restrictions sur l'usage d'Internet sont à respecter également sur son lieu de travail contenues dans le code du travail et dans le code pénal. → (Doc. 1). 1.2 Internet mis à la disposition des salariés ne doit pas être un outil servant à son usage personnelle, il a pour but d'aider un salarié dans une recherche quelconque, se renseigner sur un produit ou une demande d'un client...….

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Le contrôle de l’utilisation d’internet : L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet. Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Il peut également fixer des limites dictées par l’exigence de sécurité de l’organisme, telles que l’interdiction de télécharger des logiciels, l’interdiction de se connecter à un forum ou d’utiliser le « chat », l’interdiction d’accéder à une boîte aux lettres personnelle par internet compte tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc.….

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Les coiffures du XIVe siècle au XVIe siècle 29 août 2011 Valérie Douniaux Diverses formes de chaperons - http://medieval.mrugala.net/Vetements/Glossaire%20 Diverses formes de chaperons -http://medieval.mrugala.net/Vetements/Glossaire%20 Comme les vêtements, les coiffures et couvre-chefs de cette période connaissent des modes extravagantes et variées. L'époque voit se développer des modes variées.….

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