Internet et e-commerce par FRANÇOIS DESSEMONTET, professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg INTRODUCTION L'Internet offre d'immenses chances aux PME et aux professions artisanales et libérales pour se faire connaître, éventuellement pour conclure des contrats. Le commerce électronique sera florissant. Il faut distinguer d'emblée deux types de commerce électronique. a) Le commerce autour du réseau : ce commerce tourne autour de l’accès aux services des fournisseurs d'accès, des télécoms, des serveurs qui hébergent les sites et des entreprises qui offrent des services et des logiciels en rapport avec le réseau. Pensons aux contrats passés entre les organisateurs et les vendeurs dans les galeries marchandes par exemple. Pensons aux contrats avec les serveurs1 . Pensons enfin au commerce douteux des domain names (£25'000.- demandés pour Burger King; FF 150'000.- pour Framatome ; le système d’arbitrage mis en place par l’ICANN Policy a supprimé les abus les plus flagrants2 ). b) Le commerce à travers le réseau : ce commerce inclut la publicité sur ses sites, les offres et la conclusion du contrat, parfois aussi l’exécution du contrat (plus de 50 % des logiciels sont transférés en ligne aux USA). C'est d'abord à ce second thème que l'on pense quand on parle de commerce électronique. Et pourtant, comme on le verra, la jurisprudence semble plus abondante pour le premier thème, en Europe du moins. Le thème général, commun à ces deux types de commerce, c'est la dématérialisation des conventions3 . Cette dématérialisation est triple : a) Les parties au contrat ne traitent pas nécessairement en personne ou par le biais d'un représentant qui est une personne physique. Les programmes du vendeur, parfois aussi ceux de l'acheteur (dans les transactions de masse EDI) traitent pour lui. Les transferts de données ne revêtent plus la forme matérielle d'une correspondance ou d'un fax. L'objet même du contrat est parfois un produit, parfois un service, par exemple pour la mise