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Intervention d'une banque lors d'importation

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Les garanties bancaires
B.1. Distinction entre le cautionnement et la garantie
Le terme caution est souvent utilisé à tort en matière des garanties internationales, donc tout d'abord, il y a lieu de différencier entre une garantie et un cautionnement à travers leurs définitions.
B.1.1. Le cautionnement
Il s'agit de la première forme d'engagement par signature que les banques ont mis en place, afin de remédier aux problèmes causés par les dépôts de fonds (grever la trésorerie du vendeur) qu'exigeaient les acheteurs à leurs fournisseurs étrangers.
"Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même"1(*).
Le cautionnement est donc un engagement par lequel une personne (caution) est tenue de payer une somme déterminée en faveur d'une autre personne (bénéficiaire) en cas de défaillance du donneur d'ordre.
Le cautionnement a les particularités suivantes : il a un caractère accessoire par rapport à l'obligation principale (exécution du contrat commercial) ; il permet à la caution (la banque) d'opposer aux créanciers les exceptions tirées du contrat ; il est juridiquement régi par le code civil.
B.1.2. La garantie
Afin de remédier à l'inconvénient du cautionnement et être payé immédiatement, on peut faire appel aux "garanties bancaires".
La garantie est un engagement par lequel une banque (le garant) s'oblige à payer pour le compte de son client fournisseur (donneur d'ordre) une somme déterminée, permettant à l'acheteur (bénéficiaire) d'être indemnisé en cas de défaillance du fournisseur.
La garantie se distingue tant par son caractère principal et irrévocable que par son caractère d'engagement autonome et indépendant de l'obligation principale.
Elle est régie par les dispositions des règles uniformes de la chambre de commerce internationale.
La garantie

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