Interventionnisme fiscal

Pages: 7 (1696 mots) Publié le: 13 décembre 2012
Chapitre 2 : L’interventionnisme fiscal
Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques notamment l’allocation des ressources aux agents économiques que sont l’Etat, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie, sans oublier laredistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au regard des trois fonctions de la politique.

Section1 : L’interventionnisme fiscal comme moyen de développement économique 


La fiscalité, devenue l'instrument économique le plus important, remplit trois rôles : l'allocation des ressources (1), le contrôle du niveau économique (2),la redistribution (3).

Sous section 1 : Les motifs et méthodes de l’interventionnisme fiscal
1) - La norme fiscale, Instrument pour l'allocation des ressources
Le problème de l'allocation des ressources présente deux dimensions : Premièrement, le gouvernement essaie de changer le partage entre les ressources privées et les ressources publiques par la fiscalité ou par desemprunts pour fournir des services publics. Deuxièmement, à l'intérieur du secteur privé, le gouvernement essaie de changer l'allocation des ressources par la voie des impôts, des dépenses fiscales et des subventions pour établir un système d'incitations et des facteurs décourageants, afin d'influencer les décisions privées d'allocation des ressources.



2) - Instrument de contrôledu niveau économique
Depuis Keynes, l'importance de la fiscalité sur le contrôle du niveau économique (le niveau de l'emploi et la stabilisation des prix) est connue. Cependant, Keynes a vu un double mécanisme de la fiscalité : par la voie des impôts et par la voie des dépenses publiques.
La logique veut qu'une réduction des impôts augmente le revenu disponible des individus. Ils peuventépargner plus ou dépenser plus. Dans la mesure où ils augmentent leur consommation le revenu du vendeur est augmenté. Ce dernier, à son tour, peut utiliser son augmentation de revenu pour dépenser un peu plus en augmentant ainsi le revenu d'un autre vendeur.... Alors, une réduction de l'impôt bénéficie à l'économie par un multiplicateur qui varie selon la propension marginale des individus à consommer.3)- Instrument de la redistribution
Les vertus du rôle fiscal de l'Etat sur le niveau de la vie économique étant établies, il faut signaler que l'Etat est aussi dans la position de déterminer qui bénéficie de l'augmentation de la vie économique et qui va payer pour cette augmentation. C'est-à-dire que l'Etat fiscal est un agent de la redistribution, soit par la voie des impôts, soit par lavoie des dépenses.
C'est l'Etat qui décide qui va payer pour le financement de son budget et ceci de deux façons. Evidemment, l'Etat choisit les secteurs qu'il veut favoriser. Par exemple, les dépenses militaires et l'accroissement des fortunes des sociétés productrices d'armes étaient justifiés par le prétexte de la guerre froide. Ainsi, l'Etat est dans la position d'influencer, par la voie de lafiscalité, la distribution des bénéfices économiques ainsi que leur financement. Il peut également soutenir la croissance de toute l'économie.
Des finalités économiques sélectives :

Lorsqu’on utilise l’impôt à des fins économiques, on le fat, généralement pour des objectifs et de cibles bien définis. L’intervention peut prendre alors plusieurs formes.
Les occasions d’intervention sontnombreuses et variées. Cependant, parmi tous les procédés à la disposition des administrations, quatre semblent être fréquemment utilisés :



Le congé temporaire :
Le gouvernement soucieux d’attirer une entreprise dans une région particulière du territoire national choisit souvent de lui accorder une exonération fiscale temporaire, totale ou partielle. De cette manière, les pouvoirs publics...
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