Intro au droit civil

Pages: 6 (1382 mots) Publié le: 12 janvier 2012
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
§ 1 : Définition
Il y a 2 branches dans le droit français: droit privé/droit public
Public: orienté vers les intérêts publics (ensemble de règles qui permettent l'Etat et les collectivités publics/ gouvernent les rapports entre les particuliers)
Privé: orienté vers les intérêts privés (ensembles de règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec lescollectivités privée [associations, sociétés])

DROIT CIVIL = discipline essentielle du droit privé.
--> Il étudie les rapports entre particuliers et les obligations qui pèsent sur eux. Il définit les personnes qui sont titulaires de droits et d'obligations et précise comment on acquiert/transmet/perd ces droits.
Droit civil = droit privé commun, c’est à dire celui qui s'applique par principe(sauf règle spécifique).
Conséquence: c'est la partie du droit qui est la plus achevée, la plus développée, le plus au point. Les autres branches du droit s'en inspirent, elles puisent leur origine dans le droit civil. La notion même de société est définie par le code civil -> voir TD
§ 2 : Evolution historique du droit civil
La date charnière du droit privé est 1804 (code de napoléon) =promulgation du code civil.
L’évolution du système juridique tourne autour de cette date car 1804 correspond à l’unification du droit dans le code civil (unifier les règles).
A. Situation avec le code civil
1/ancien droit. (Droit en vigueur en France sous l'ancien régime jusqu'à révolution 1789)
Le droit avait une origine coutumière autrefois ; tradition qu'on applique sans qu'aucune loi ne soitécrite. CSQ: grande diversité des usages et grande inégalité entre les personnes et les situations. Jusqu'au 12/13ème siècle en France = payes de coutumes très variables d'une région à une autre. La France s'est donc divisée en 2 --> nord de la Loire continue d'appliquer les coutumes car influence du droit germanique (droit oral) / au sud de la Loire zone qui est progressivement passée au droit écritcar influence romaine (droit écrit).
Puis unification progressive du droit au 15/16ème siècle. Il y eu des ordonnances royales ayant permis cette unification du droit mais il existe un autre facteur : le droit de l'église édité par le pape (droit canonique) a toujours été le même sur tout le territoire.
Etat du droit à cette époque: l’ancien droit avait un aspect inégalitaire en … :
-->droitdes personnes : distinction entre les différentes classes clergé/noblesse/roturiers. Différents modes de vie.
-->droit de la famille : seul était reconnu la famille légitime, qui existe dans le mariage donc seul les enfants issus du mariage étaient reconnus par la société. Inégalités hommes/femmes, puissance paternelle -> autorité sur les enfants même majeurs et sur son épouse.
-->droit des biens: fortune provenait uniquement des propriétés mobilières, patrimoine immobilier. Les meubles sont villes et n'ont aucune valeur.
2/ droit intermédiaire. (Révolution 1789 jusqu'à code civil)
Période féconde en réformes et en évolutions.la société a évolué vers plus d'égalités et plus de libertés. Petite baisse des inégalités entre les personnes mais surtout, le système judiciaire actuel a prisforme à cette époque. Les parlements deviennent des juridictions, tribunaux, cour d'appel + tribunal de cassation (tribunal central à paris qui aujourd'hui = cour de cassation).l'objectif des cassations est d'unir l'ensemble du droit français.
B. Le code civil de 1804
2281 articles initialement.
Contenu: code civil était très individualiste et portait sur la propriété. Pour le droit des biens ilconsacre le caractère absolu de droit de la propriété, l'égalité des bien est affirmée, le droit des personnes et de la famille proclame l'égalité mais reste loin de l'égalité actuelle. Néanmoins puissance paternelle un peu + limitée mais existe toujours, la famille dans le mariage est principalement reconnue.
Ce code a été précurseur pour d'autres pays d'Europe ou plus lointains (Amérique...
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