Introduction au droit civil

1356 mots 6 pages
Droit civil
Introduction :

§1 – DEFINITION ET RÔLE DES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT.
A) IMPORTANCE DES NOTIONS EN DROIT.
Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles gouvernant les hommes en société : règles qui gouvernent les faits sociaux . Pour beaucoup, les règles de droit ne seraient que des règles de conduite. En réalité, les règles de droit sont loin d‘être que des règles de conduite car beaucoup de règles confèrent un état (ex : état de gens marié, pacsés …), beaucoup de règles également nous donnent les pouvoirs de faire quelque chose : ce sont des règles pour agir c'est à dire destinées à être mises en oeuvre, comme le droit de demander réparation quand un dommage nous est causé ou si notre vie privée est bafouée(art 9). Ces règles sont des règles pour agir et il vaut mieux parler de règle pour l’action. Pour mettre en œuvre ces règles de droit il nous faut classer les situations de fait en situations juridiques. Pour créer ces règles de droit le législateur a du utiliser des concepts juridiques, des notions qui sont autant d'outils qui permettent de passer de la règles générale au cas particulier. Pour pouvoir opérer ce classement, il faut réaliser une opération de qualification juridique qui s’inscrit dans une certaine méthode, qui est une méthode juridique obéissant à un certain vocabulaire juridique très précis. La qualification juridique permet de passer de la règle générale à la règle individuelle : solution juridique qui importe à une personne. La méthode juridique permet de passer de la règle générale à la résolution de notre situation de fait et elle empreinte la rigueur d’une véritable méthode scientifique. Cette méthode juridique renferme tout un outillage, un certain nombre de notions, qui sont communes à tous les juristes et qui sont fondamentales. Le Code civil (cc) est la référence. Ce n’est pas un bon juriste celui qui veut connaitre le code civil par cœur, par contre, est un bon juriste celui qui sait

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