INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN

Introduction:

Toutes les organisations ont été crées après la Seconde Guerre Mondiale. Cela favorise le maintien de la paix. Pendant qu'on élabore des règles communes il y a plus de chances de maintenir la paix. Il y a une tentative de réaction face au bloc soviétique (OTAN). Nécessité de créer une organisation économique capable de concurrencer avec les grands blocs comme les États-Unis. Dans le cadre économique, l'Union Européenne a une compétence exclusive. Il existe une compétence partagée, principale pour les pays de l'UE et pour les États. Mais pour la politique commerciale commune il y a une compétence commune donc pas de compétence des États. À l'OMC, c'est l'UE qui négocie pour l'essentiel au nom des États membres. On a plus de poids quand on vient négocier à 27 que tout seul. L'UE s'est d'abord développée économiquement, avec un nom initial, la CEE: Communauté Économique, Européenne. C'est devenu la Communauté Européenne en 1992 avec le traité de Maastricht. On va plus faire seulement de l'économie, en plus on va créer d'autres compétences: la politique étrangère, sécurité commune et justice et affaires intérieurs. La politique a été plus dure à mettre en place. Cela ne veut pas dire que la construction de l'UE est contestable. Il n'est pas évident que l'ensemble du problème doit être résolu au niveau européen, il peut être plus efficace de régler des questions au niveau local. Il faut voir dans la construction européenne notamment celle de l'union, plutôt les réussites que les échecs parce que c'est la première fois historiquement que des États acceptent de transférer des compétences vers une organisation. On élabore des règles qui sont prises dans une contradiction: il faut donner des compétences à l'UE pour avoir une force collective mais d'un autre côté le prix à pays est moins de compétence individuelle en tant que État. Au début de la construction européenne, c'était le conseil qui décidait.