Intro au vocabulaire juridique

22471 mots 90 pages
Introduction au vocabulaire juridique :

On a du mal à donner une définition précise du droit comme le souligne Michel Troper qui dit qu'il n'est pas possible de lui donner une définition universelle car c'est une opération de qualification qui passe par la médiation du langage. C'est vers la fin du 19ème qu'on découvre le pluralisme juridique et la césure entre le droit et l'Etat. Le droit peut exister en dehors de l'Etat même si cela paraît difficile dans notre société actuelle.

Le langage n'est pas un simple mode de communication, il impose des formes, des séries de concepts et découpe le monde des idées. Le vocabulaire juridique vient du latin et non du grec tandis que la pensée du droit est fondamentalement grecque.

Les Romains parlent du « ius » distinct du « fas » (=droit divin), lui même distingué de la « lex » (=projet de loi).

« Ius » vient de « iurare » qui signifie : prêter serment.

« Iudex » (= le juge), il prononce le « ius ». « Lex » (lectio) est lié à la lecture et à l'écrit.

Le mot « droit » date du 4ème siècle, il vient du mot « directum » (bas latin) qui signifie mettre en alignement, donner une direction déterminée. Modalité d'application du « ius ».

En dehors de cet apport Romain on peut noter celui des grecs et du christianisme. Les grecs ont pensé l'apport de la loi dans la société. Le christianisme, lui-même influencé par la Bible teinte également le droit. Ceci donne un cadre général à ce cours.

La distinction entre le droit public et le droit privé est la division la plus élevée du droit. Le droit public régit les règles d'Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens tandis que le droit privé régit les rapports entre les particuliers entre eux.

Le droit pénal et les droits transversaux (environnement...) échappent à cette classification qui a donc des limites. Il apparaît souvent des branches qui relèvent du droit privé en se teintant de droit public. L'inverse est également

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