Intro droit
Voir : une approche globale→ Comment l’administration se fait-il ?
Pourquoi existe-il le droit administratif ?
Qu’est-ce que sait ce droit administratif ?
A. Quel moment va-t-on exercer ce droit administratif ? Dans des pays il n’y a pas de droit administratif. Dans les pays anglais saxo→ droit administratif. En France un droit administratif qui réagit d’un droit administration. Pour quel raison il y a cette spécifique : Il y a des motifs théoriques et pratique. Pendant longtemps l’Etat considère que sa responsabilité ne pourra pas être mise enjeux. (Responsabilité engagé)→ Aucune voire de réparation (régime complet irresponsabilité). L’article ne s’applique par à l’administration donc elle est irresponsable. Le régime de responsable s’effectue dans un sens léger mais de droit commun qui est pour la personne privé. Général : L’administrative s’oppose à certains règles privés ; Privé : fondement dans le droit privé l’autonomie de la volonté se manifeste sur le fait d’un contrat→ deux volontés autonome qui se rencontre. (On ne peut pas opposer une personne le mariage pareil pour un contrat). Principe d’autonomie de volonté article 6 code civil « il fait que les personnes privé à une certaine liberté d’agit ou pas d’agit sans violé les textes des lois. Agit direct dans un intérêt personnel, l’administration point vu théorie ne peut pas agit dans un intérêt personnel elle peut agit que dans un but général → diffèrent de la somme d’intérêt et ne peut pas s’identifié à l’administration→ Car elle ne agit que dans l’intérêt général. Les finalités sont différentes ; Droit privé adopte et tiré autonomie différent des administrations. Droit interrogateur de droit commun. Droit pratique on va constater l’application de droit privé droit commun pourrai empêcher l’administration de faire la mission d’intérêt général. (Construction de la route sur un terrain privé→ Application de règle de droit privé le propriétaire à la liberté de ne pas