Les constitutions de 1791 & 1793

Bases de la dissertation

Reprendre deux textes constitutionnels :

1er en 1791 et qui va être appliqué jusqu'au 10 Aout 1792
2nd est adopté le 24 Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué.

Définition des termes de la Constitution :

Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral ), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir.
Constitution au sens formel = document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modifiction obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Constitution au sommet de la hiérarchie des normes.

Les influences des textes, sources d'inspiration possibles :

Montesquieu : développe plusieurs points importants = idée de souveraineté nationale et non pas populaire, il met en avant un équilibre des pouvoirs.
Rousseau : prône une souveraineté directe, càd une souveraineté populaire et non pas nationale qui aboutit à une confusion des pouvoirs, car l'éxécutif peut être intégré dans le législatif.

Distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire :

Souveraineté populaire : le peuple est le titulaire de la souveraineté, donc la totalité des citoyens. Chaque citoyen détient une part de la souveraineté. Donc, le peuple va s'exprimer de par lui-même au travers d'une démocratie directe.
Le mandat des députés est alors un mandat impératif, peut être révoqué par des électeurs. Dans ce cas, le suffrage est considéré comme un droit donné à tous, c'est pourquoi on qualifie cet électorat comme l'électorat de droit. SUFFRAGE UNIVERSEL. Souveraineté nationale : Nation est abstraite, il faut alors des représentants = démocratie représentative. En ce sens, les députés ont un mandat représentatif, ils sont indépendants de leurs électeurs.
Le suffrage est donc plus restreint et on parlera d'un électorat fonction.

Les différentes