Intro droit des médias et des télécoms – Mr Isar 20/10/2014
Structure du cours :
Introduction à l’introduction : Déterminer le sens des mots
Introduction au droit de la presse
Introduction au droit de la radio-télévision
Introduction au droit des télécommunications
Ce que l’on peut entendre par droit, médias, télécommunications (phase de définition) aujourd’hui il n’y a plus de distinctions entre médias et télécommunications, les télécommunications sont devenues des médias comme le web qui est un outil de communication, c’est un énorme standard téléphonique, par rapport à ce moyen de télécommunication il est possible de mettre en œuvre plusieurs moyens de communication, mais le web permet au monde des télécommunications de rencontrer le monde des médias. Dans le droit français il n’existe pas de loi sur les télécommunications.
Dans le temps le terme média fut associé à la radio et la télévisions, Aujourd’hui les médias et les télécommunications sont deux mondes qui ont fusionné entre eux. Ce tout est appelé communication électronique
Chapitre 1 : Introduction à l’introduction du droit des médias et des télécommunications
Section 1 : Le sens ses mots
Paragraphe 1 : Notion à définir
Le droit :
Le droit peut être vu associé à la loi, la norme, la justice, il peut être également vu au sens métaphorique de la rectitude, c’est un ensemble de devoir-être mobilisable par le juge dont la puissance publique assure le contrôle du respect et la sanction du non-respect. On entend par droit tout ce qui rentre dans cette définition
Le devoir être :
Sous-entendu la règle, la règle de droit présente la particularité d’être une règle de conduite organisatrice de rapports sociaux, il n’y a pas de droit lorsqu’il y a un seul individu, le droit est un produit du collectif car il faut nécessairement avoir plusieurs personnes.
L’acteur central du système juridique c’est la personne, la règle de droit ne dit pas ce qui est, elle dit ce qui doit être.