Semestre
Module
Elément
Enseignant

:2
: Environnement Juridique & Communication
: Droit d’Entreprise
: Mr Mohammed TAJ

Eléments du cours

 Introduction Générale
 Le Commerçant
 Le fonds de Commerce

Portail des Etudiant d’Economie

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INTRODUCTION :
Le droit a une double acception :


Il désigne un ensemble des règles dont l'application est imposée par une sanction émanant de l'autorité publique. Par exemple le droit commercial.



Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur). Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être classées en deux catégories :
-

Les règles du droit public.

-

Les règles du droit privé.

Le droit tire son origine de différentes sources.
1 - Les sources historiques :
Principalement le statut personnel et le régime successoral.
Fidel à sa traduction confessionnel, le Maroc a fait de l'Islam la religion d'Etat (le droit musulman applicable relève du rite malikite).
Quelle que soit la vocation des règles islamiques à servir de guide de référence en toute chose, le poids de nécessités pratiques conduit à poser des règles juridiques modernes.
2 - Les sources modernes :
La constitution est la norme fondamentale celle dont découle tout lors de lancement juridique.
Est une loi toute exportée dans sa fonction législative, le parlement se voit reconnaître un domaine réservé, c'est-à-dire exclusif en légifère : certains droits individuels collectifs, les principaux : le droit civil, le droit pénal...
Une loi une fois votée par le parlement et promulguée, mais ne devient exécutoire que si elle a fait l'objet d'une publicité dans le bulletin officiel. Dans certains cas, certaines lois sont fusionnées en code qui rassemble toutes les dispositions relatives à une même matière.
3 - Le règlement :
Le pouvoir