Introduction au droit des personnes
1ère partie : Introduction générale du droit :
I. Notion du droit.
II. Division du droit.
III. Source du droit.
IV. La procédure civile.
V. Les matières sélectionnées :
V.I. Droits des biens.
V.II. Droits des obligations.
V.III. Droits des successions.
V.IV. La preuve.
2ème partie : Droit des personnes.
I. Personne publique/morale.
II. Caractéristique de la personne physique.
III. La filiation.
IV. Le mariage.
V. Régimes matrimoniaux.
VI. Le divorce.
VII. Les incapables.
1ère partie : Introduction générale du droit :
I. Notion du droit par rapport à la morale :
Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte.
Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée.
Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de morale, de conduite s’imposent par notre culture, religion, … et sans contrainte ainsi que sans sanction juridique.
Exemple : on se sent moralement obliger de subvenir aux besoins de nos parents.
I. Division du droit :
Le droit public :
• Droit constitutionnel qui vise l’organisation de l’Etat et des particuliers.
• Droit pénal car c’est l’Etat qui sanctionne les personnes.
• Droit international pénal qui fait preuve d’un compte rendu international.
• Droit fiscal, droit administratif, droit social, …
Le droit privé : (touche les particuliers)
• Droit civil.
• Droit commercial.
• Droit social.
• Droit international privé.
II. Sources du droit :
1. Textes de loi, la législation : utilisée afin de permettre la résolution des problèmes rencontrés.
2. Doctrine : ensemble de