Introduction au droit des personnes

12224 mots 49 pages
Introduction au droit et droit des personnes.

1ère partie : Introduction générale du droit :

I. Notion du droit.

II. Division du droit.

III. Source du droit.

IV. La procédure civile.

V. Les matières sélectionnées :

V.I. Droits des biens.

V.II. Droits des obligations.

V.III. Droits des successions.

V.IV. La preuve.

2ème partie : Droit des personnes.

I. Personne publique/morale.

II. Caractéristique de la personne physique.

III. La filiation.

IV. Le mariage.

V. Régimes matrimoniaux.

VI. Le divorce.

VII. Les incapables.

1ère partie : Introduction générale du droit :

I. Notion du droit par rapport à la morale :

Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte.

Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée.

Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de morale, de conduite s’imposent par notre culture, religion, … et sans contrainte ainsi que sans sanction juridique.

Exemple : on se sent moralement obliger de subvenir aux besoins de nos parents.

I. Division du droit :

Le droit public :

• Droit constitutionnel qui vise l’organisation de l’Etat et des particuliers.

• Droit pénal car c’est l’Etat qui sanctionne les personnes.

• Droit international pénal qui fait preuve d’un compte rendu international.

• Droit fiscal, droit administratif, droit social, …

Le droit privé : (touche les particuliers)

• Droit civil.

• Droit commercial.

• Droit social.

• Droit international privé.

II. Sources du droit :

1. Textes de loi, la législation : utilisée afin de permettre la résolution des problèmes rencontrés.

2. Doctrine : ensemble de

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