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Introduction au droit public

8809 mots 36 pages
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Intro au droit public

Pouvoir (1ere partie), Etat (2eme), Constitution (3eme). – Pouvoir = recherche de la définition et des limites de ce pouvoir. Question de la légitimité et de l'encadrement d'un pouvoir.
– Etat = définition de l'Etat (population, territoire, pouvoir organisé) Souverainté. Puis, différentes formes d'Etats. Etat unitaire → modèle français. Décentralisation = donner un pouvoir aux collectivités territoriales. Régionalisme = Italie, Espagne, s'identifient culturellement. Fédéralisme = Allemagne, Etats-Unis. Confédération = fondée sur un traité et des éléments de structure qui associent quelques états.
– Constitution = organisation des forces suprêmes, pouvoir exécutif, définition et révision de la Constitution. Contrôle de la constitutionnalité des lois.

Manuels → Ardant et Mathieu «Droit constitutionnel»
Chantebout, Gicquel, Pactet Melin- Soucramanien
Esplugas, Euzet, Mouton, Viguier Edition Phillips Droit constitutionnel.

Revues juridiques = RDP (revue de droit public) et la RFDC (revue française de droit constitutionnel). Droit administratif → AJDA (actualité juridique droit administratif) et RFDA (revue française de droit administratif).

Intro : Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparaît est le partage entre le droit privé, qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales du droit privé, et le droit public, qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales et aux établissements publics ainsi qu'au rapport de ces structures avec des personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et de droit constitutionnel avant de traiter de leur évolution.

Paragraphe 1: notion de droit public et de droit constitutionnel A) La définition directe

1) Le droit

Le droit peut se définir comme ce qui organise et ce qui régie les rapports de l'homme dans la société et en même temps, le droit c'est la science qui étudie ces rapports. On peut préciser qu'il existe

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