Introduction au droit public

La qualification quant à la nature du droit, publique, induit nécessairement une opposition, sinon, une dualité, avec un autre droit, privé celui-là. Le fait même qu’il y ait d’une part un droit public et d’autre part, un droit privé est un facteur de complexité, aussi est-il opportun de cerner ces notions respectives. Elles représentent pour l’heure des catégories indépassables de notre système juridique. Cette division témoigne d’une spécificité française, atténuée s’agissant d’une autre summa divisio interne au droit public, celle conduisant à traiter séparément du droit constitutionnel et du droit administratif. Certes, les disciplines du droit public sont plus nombreuses, mais elles restent dominées par ces deux matières. Ici encore un exercice de définition s’impose. Plus largement, la place prise par le droit dans notre société, doit susciter des interrogations dans une thématique introductive. Il s’agit là d’une démarche naturelle eu égard aux fonctions traditionnelles de l’Université que l’étudiant débutant se doit de connaître afin de mieux percevoir son environnement.

I) Droit public/Droit privé

Document 1 : Eric Desmons, Droit privé, droit public, in Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Lamy, 2003.

La distinction des deux branches du droit ainsi que leur définition respective sont plutôt le produit de l’histoire. Le sens à leur attribuer possède une valeur plus idéologique qu’instrumentale.

1) Emergence du dualisme

- A la fin de l’époque classique à Romme apparaît la distinction entre le jus publicum (= droit concernant la justice civile et les délits privés, les cultes, les magistratures et les sacerdoces) et le jus privatum (= droit concernant le droit des personnes et des biens).

Au Moyen Age la distinction entre dans l’oubli. La distinction entre le droit public et le droit privé est inopérante dans une société médiévale caractérisée par l’absence de forme étatique et peuplée de