DROIT DU TRAVAIL

Définition

Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles législatives réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeur et travailleur que ces rapports soient individuels ou collectifs.
Ainsi le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dépendant ou subordonnée. La subordination résultant d’un ensemble d’éléments constituants un faisceau d’indices notamment l’exercice d’un contrôle par l’employeur sur les modalités de réalisation, de prestation de travail et la fourniture de moyens nécessaires à la réalisation de cette prestation. Par ailleurs le droit du travail n’a vocation à s’appliquer que si le rapport juridique employeur- travailleur découle d’un contrat de travail individuel dont L’existence demeure la condition nécessaire et suffisante à l’application de ce droit.
Mais ce rapport individuel s’inscrit lui-même dans les rapports collectifs vastes et complexes.
Rapports collectifs tout d’abord au niveau de l’entreprise car l’employeur et la communauté des travailleurs sont régis dans leur relation de travail de portée collective tel que le règlement intérieur, la représentation du personnel par les délégués ou accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.
Rapports collectifs ensuite au niveau des professions, employeurs et travailleurs faisant souvent partis de groupements (syndicats, associations professionnelles) chargées d’assurer la représentation et la défense de leurs intérêts matériels ou moraux.
Ces groupements entretiennent également grâce à la négociation collective des rapports de dimension collective (conventions collectives)

Evolution du droit du travail

Le droit du travail positif n’a pas toujours présenté les traits que nous lui connaissons aujourd’hui on peut même dire et cela pour toute l’Afrique noire francophone que la naissance d’un véritable droit du travail est récente et a été le résultat d’une lente et douloureuse