Introduction au droit

Pages: 7 (1526 mots) Publié le: 24 février 2011
Introduction au droit.

Section 1 : Le droit et son utilisation dans toutes sociétés humaines.
I) L’utilisation du droit. Dans toutes les sociétés humaines.
La fréquence de l’utilisation du droit :
On fait du droit tout les jours : le droit pris globalement.
Par exemple : quand on est malade, on va voir un médecin, on passe donc un contrat avec lui-ci pour qu’il nous soigne.

Qu’est-cequ’une règle de droit ?
Comment créer une règle de droit ?
Qu’est-ce qu’une loi ?

Il faut bien distinguer le droit des phénomènes sociaux.
Le droit traduit le concret.
Par exemple : l’avocat, le magistrat traduit le concret en terme juridique.
A la boulangerie, nous faisons un contrat de vente.
Quand un individu ne veut plus être marié, il demande le divorce au près d’un avocat.

Il fauttraduire et organiser.
Il y a plusieurs catégories de droits : par exemple, lorsqu’il y a violence conjugale on fait appel au droit pénal (et entre en jeu le ministère public). Lorsque quelqu’un commet une infraction (c'est-à-dire un crime, un délit ou une contravention) on fait appel au droit pénal.

Nouvelle loi créée en juillet 2010 sur les violences conjugales : droit pénal.

Le droitcivil est très vaste. Le droit sert à traduire et organiser.
Le droit lié a la vie en société. Il est inhérent à la des Hommes en société. Si on vit en société le droit est nécessaire. Il faut obligatoirement des règles.
Par exemple : Robinson, seul sur l’île, il n’y a aucun droits. Cependant quand Vendredi arrive la question de la propriété se pose.
Cela souligne l’importance des règles. Toutessociétés à un droit mais pas les mêmes règles.

Les règles peuvent changer avec le temps (17ème ‡ d’aujourd'hui) ou avec le lieu (France ‡ Chine).

/!\ Le phénomène juridique est universel mais pas uniforme.

Il existe donc le droit international. Le droit a toujours existé dans toutes les sociétés, en toutes époques, il est inévitable et quelque soit les régimes politique.
II) Lesfinalités du droit.
Quel est le but du droit ?
A quoi sert-il ?
Il sert :
- au bien-être
- à la liberté
- à la société
- à la cohabitation
- à la justice

Le droit est le fruit des relations entre les Hommes, il sert à fixer des limites. Il limite les pouvoirs de l’Etat. Nous avons des limites individuelles. Il y a la limite de la collectivité par rapport aux individus, pour éviterl’écrasement individuel.
Le droit est là pour résoudre les conflits. Il assure la liberté. Il fixe des bornes, des règles et propose des solutions simples. Cependant, aujourd'hui on lui reproche d’être trop compliqué, rigoureux, formaliste. Le droit impose, en principe, lors d’une donation (=libéralité) la loi impose qu’on la fasse par acte authentique (via le notaire). Il faut respecter les conditions,mais peu de gens les connaissent. Le droit est au service de la société bien qu’il soit de plus en plus rigide et formaliste.
Le droit peut évoluer, il suit la vie des Hommes, s’adapte suivant les époques avoir des conceptions très différentes.
Par exemple : le droit de la femme.

Aujourd'hui il est de plus en plus question d’égalité hommes/femmes.
1945 : droit de vote des femmes.
1965 : lesfemmes ont juridiquement le droit de faire un contrat.
1999 : droit du PACS
Aujourd'hui il y a la question des mariages homosexuels, aujourd'hui non mais dans 3 ans ?

Le droit est là pour facilité notre vie, pour qu’elle soit plus sûre, plus prévisible. Il faut pour cela que les règles soient respectées.
Maintenant on fait des lois pour tout et n’importe quoi = inflation législative.
III)Le droit est une discipline autonome.
Le droit a ses spécificités, son langage, son vocabulaire…
Exemples : un arrêt est une décision de justice.
De plus les mots peuvent avoir différents sens :
Exemples :
- en droit pénal, un crime peut être un crime contre les biens (vole aggravant…)
- le meurtre est différent d’assassinat (avec préméditation)
- un enfant est un descendant peu...
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