Introduction au droit

2418 mots 10 pages

INTRODUCTION
Le droit[1] est un instrument d’organisation des rapports sociaux entre indiv’ en traduisant la volonté générale d’org sociale dans des règles de portées générales et impersonnelles.
Un des but du droit est tout d’abord de qualifier des éléments, de les faire rentrer ds des catégories puis établir des rapports entre eux.
Distinction fondamentale entre le sujet et l’objet : le sujet en droit[2] est un élément actif il est titulaire de droit, même si il a eu une plus ou moins grande capacité d’exercice. En revanche l’objet[3] est un élément passif qui peut être le support d’un certain nombre de droits.
Les sujets de droits = personnes, et on parle de perso juridique[4] : existence d’une identité et l’exercice d’un certain nombre de droits, extra- patrimoniaux et patrimoniaux.
2 sortes de personnes : physique[5] et morale[6].
Droits extra- patrimoniaux[7] : (non négociable) - droit au nom - à la réputation - de nationalité - de vote
Droit patrimoniaux : (en commerce)
= patrimoine[8]
Composition du patrimoine = il comporte 2 parties biens distinctes, décrite à travers un BILAN
|ACTIF |PASSIF |
|Ce que possède une personne |Comment la personne a financé ce qu’elle possède ? |
|Le droit de propriété : |Avec ce qu’elle a |
|actif immobilisé |Avec ce qu’elle a gagné (bénéfice, perte) |
|actif circulant |Avec l’emprunt (la responsabilité) = obligation : |
| |• contractuelles (contrat) |
|

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Le lieu de la visite; Palais de justice de Montréal (1, Notre-Dame Est). 2. Le nom des parties, le numéro de cour, le numéro de la salle ainsi que le nom du juge et du greffier; R. c. Didier Buzizi, 500-01-11076-079, 3.11, j-Champagne. 3. La date de notre visite; 8 Décembre 2009 4.….

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première étape : Auguste crée le ius respondendi= le doit donné des consultations juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque ces juristes consultes était des notaires.….

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Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident.….

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La vérité sur le chômage en Tunisie Le taux de chômage a très sensiblement baissé durant ces dix dernières années en Tunisie, passant 15,7% en 2000 à 13,3% en 2009. Selon une étude de Carnegie Moyen-Orient, ce chiffre flatteur cache une réalité plus mitigée. La baisse de la pression sur le marché de l'emploi en Tunisie, comme dans les autres pays du Maghreb, n’est pas la conséquence d’une amélioration de la performance de ce marché.….

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Rattrapage du cours du jeudi 1er nov : le 26 octobre a 15H10 à 16H40 en amphi B. Durée du partiel : 3H soit une dissertation soit un commentaire de texte. Introduction :….

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INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :….

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Droit Intro : Le droit est constituer de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné, a une époque donné, Lieu= État, ou regroupements d’États (union européenne) En raison de la mutation de la société, le droit est amené a évolué, certaines règles deviennent caduques, et il faut répondre….

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A. Les domaines 1-Le droit dans la vie politique cadre politique à l’Etat -> Constitution. Il intervient entre les Etats sous forme d’alliance (ONU, Union Européenne) ou de conventions (convention de Genève, convention de Viennes) 2-Le droit dans la vie de tous les jours Sans le savoir chacun fait quotidiennement du droit, des actes juridiques Ex : loi sur la circulation routière Contrat de vente (achats en magasin) 3-Le droit dans les grandes étapes de la vie La naissance, la majorité, le mariage,….

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