Introduction au droit

Pages: 10 (2418 mots) Publié le: 25 mars 2012
INTRODUCTION
Le droit[1] est un instrument d’organisation des rapports sociaux entre indiv’ en traduisant la volonté générale d’org sociale dans des règles de portées générales et impersonnelles.
Un des but du droit est tout d’abord de qualifier des éléments, de les faire rentrer ds des catégories puis établir des rapports entre eux.
Distinction fondamentale entre le sujet et l’objet : lesujet en droit[2] est un élément actif il est titulaire de droit, même si il a eu une plus ou moins grande capacité d’exercice. En revanche l’objet[3] est un élément passif qui peut être le support d’un certain nombre de droits.
Les sujets de droits = personnes, et on parle de perso juridique[4] : existence d’une identité et l’exercice d’un certain nombre de droits, extra- patrimoniaux etpatrimoniaux.
2 sortes de personnes : physique[5] et morale[6].
Droits extra- patrimoniaux[7] : (non négociable)
- droit au nom
- à la réputation
- de nationalité
- de vote
Droit patrimoniaux : (en commerce)
= patrimoine[8] 
Composition du patrimoine = il comporte 2 parties biens distinctes, décrite à travers un BILAN
|ACTIF|PASSIF |
|Ce que possède une personne |Comment la personne a financé ce qu’elle possède ? |
|Le droit de propriété : |Avec ce qu’elle a |
|actif immobilisé|Avec ce qu’elle a gagné (bénéfice, perte) |
|actif circulant |Avec l’emprunt (la responsabilité) = obligation : |
| |• contractuelles (contrat) |
||délictuelles (accident, hasard) |
| |quasi- délictuelles |
| |= ce qui est dû|

Définition :
- on appelle droit réel[9], un droit qui porte sur des choses comme le droit de propriété
- on appelle droit personnel[10], un droit établit entre 2 ou plusieurs personnes.

Le patrimoine constitue un tout en droit français : il comprend l’actif et le passif. De plus il est rattaché à une personne, pas de patrimoine sans personne et inversement.
L’actif est lacontrepartie du passif.
La richesse d’une personne c’est actif- dette. (actif > passif)
Le créancier sans garantie particulière, le créancier chirographaire[11] a une garantie sur le patrimoine du débiteur.
Il n’existe qu’un seul patrimoine par personne.

Ex :
M.X = SARL X et associés
↓ ← (parts de Sarl) ↓
Patrimoine Patrimoine
Cela protège son propre patrimoine même si ondemande de payer les dettes de sa société, si le patrimoine de cette société n’est pas suffisant pour les remboursées.

CONCLUSION
Le patrimoine pt être transmis entre personnes vivantes pour une partie et lors du décès d’une personne par héritage.
Pour ce qui est des personnes morales, le patrimoine peut être transmis par fusion ou acquisition, sauf pour les associations dont le patrimoine nepeut être recueilli que par une association.

Ière PARTIE Les droits, les biens

On appelle BIEN[12] les droits exercés sur des choses. On distingue essentiellement 2 grandes catégories de ces droits :
- la propriété
- la possession


CHAP 1 : La pleine propriété[13]
Il s’agit de l’attribution de la totalité du droit de propriété à un sujet de droit. Le droit de propriété est...
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