Introduction au droit

Pages: 26 (6365 mots) Publié le: 9 octobre 2012
INTRODUCTION AU DROIT


PROBLEMATIQUES

Est-ce que le droit doit être regarder comme quelque chose d’obligatoire ?
Il n’existe pas de société qui ne connaissent pas le droit. Dans les soc primitives, l’usage devient coutume, donc droit.


Définitions :
* LE DROIT POSITIF :
Droit applicable et posé à un moment donné dans un lieu donné.
« Le droit positif est constitué parl’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un lieu donné à un moment donné, qu’elle que soit leur source. C’est le droit tel qu’il existe réellement. »

* LE DROIT OBLIGATOIRE :
Adage des romains : «  Nul n’est censé ignorer la loi. »
Tout individu étant censé de connaître la loi, est tenu de ne pas la transgresser. Mais avec l’inflation législative, cet adage est devenu impossible àrespecter.
Ex : le code général des impôts subit 1000 modifications par an.
C’est la théorie de l’erreur invincible de droit.
« N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter de pouvoir légitimement accomplir l’acte. »
MAIS, cet article est limité aux petites infractions.
Le droit est donc obligatoire. Même sidans certains cas limités on peut échapper à la règle.

* LE DROIT SPECIFIQUE :
Spécifique par sa terminologie, chaque mot correspond à une notion avec lesquelles on peut faire des nuances.

Exemple : PROPRIETE
Le mot évolue dans le temps et dans l’espace.
* Dans le temps :
Notion utilisée qui vient de l’antiquité romaine.
* L’usus : usage d’un terrain, d’un bien
* Fructus :on est propriétaire quand on peut percevoir ce que produit notre bien.
* L’abusus : disposer de la chose de manière absolue (pouvoir la vendre, acheter, donner,…)
Mais l’abusus posait problème.
Au moyen-âge, ils ont créé le double domaine pour remplacer l’abusus.
Le domaine direct (=>seigneur) et le domaine usuel (Concédé au Vassal)

* Dans l’espace :

RIPERT : il pense quela propriété est un droit absolu => abusus

DUGUIT : la propriété est un devoir qu’a le propriétaire envers la société.

Autre exemple : L’OBLIGATION

Ce mot a deux sens :
* Un sens large : situation dans laquelle une personne qu’on appelle débiteur est tenue envers une autre appelée créancier.
* Un sens étroit : désigne le document sur lequel est inscrite l’obligation au senslarge.
Le droit a son vocabulaire spécifique mais il a une fâcheuse tendance à la polysémie (=mot qui a plusieurs sens).

CHAPITRE PRELIMINAIRE :
LA FINALITE DU DROIT

1ère finalité : régir les rapports entre les particuliers (droit privé)
2ème finalité : régir les rapports entre les particuliers et l’Etat (droit public)

SECTION 1 :
LE DROIT REGLEMENTE LES RAPPORTS ENTRE LESINDIVIDUS
Le droit positif a pour but principal d’établir les règles sociales.
Société : civilisation dans laquelle le droit positif est présent.
§1 : Le droit constitue une règle de vie en société
Bernard DE CLAIRVAUX  : «  Le droit est l’instrument et l’expression de la civilisation. ».
Le droit a pour but de sanctionner toute situation dangereuse pour la collectivité. L’intérêt général estsupérieur à l’intérêt particulier. Le droit est au service de la société en premier, puis des particuliers.
Le droit de la collectivité (= le droit OBJECTIF) est seul créateur de droit individuel (= droit SUBJECTIF)
Droit objectif + droit subjectif = droit POSITIF

KANT : « Le droit c’est l’ensemble des conditions qui limitent les libertés pour rendre possible leur accord. »
Il n’y a que la loiqui peut protéger et garantir la loi. Sinon la liberté des plus forts étoufferait la liberté des plus faibles.
Ex : RESPONSABILITE CIVILE
Le fait que chaque individu est responsable de ses actes et lorsqu’il commet une faute qui a provoqué un dommage, il doit en assumer la réparation. => Art 1382 du c.civ : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par...
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