INTRODUCTION AU DROIT

PROBLEMATIQUES

Est-ce que le droit doit être regarder comme quelque chose d’obligatoire ?
Il n’existe pas de société qui ne connaissent pas le droit. Dans les soc primitives, l’usage devient coutume, donc droit.

Définitions : * LE DROIT POSITIF :
Droit applicable et posé à un moment donné dans un lieu donné.
« Le droit positif est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un lieu donné à un moment donné, qu’elle que soit leur source. C’est le droit tel qu’il existe réellement. »

* LE DROIT OBLIGATOIRE :
Adage des romains : « Nul n’est censé ignorer la loi. »
Tout individu étant censé de connaître la loi, est tenu de ne pas la transgresser. Mais avec l’inflation législative, cet adage est devenu impossible à respecter.
Ex : le code général des impôts subit 1000 modifications par an.
C’est la théorie de l’erreur invincible de droit.
« N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter de pouvoir légitimement accomplir l’acte. »
MAIS, cet article est limité aux petites infractions.
Le droit est donc obligatoire. Même si dans certains cas limités on peut échapper à la règle.

* LE DROIT SPECIFIQUE :
Spécifique par sa terminologie, chaque mot correspond à une notion avec lesquelles on peut faire des nuances.

Exemple : PROPRIETE
Le mot évolue dans le temps et dans l’espace. * Dans le temps :
Notion utilisée qui vient de l’antiquité romaine. * L’usus : usage d’un terrain, d’un bien * Fructus : on est propriétaire quand on peut percevoir ce que produit notre bien. * L’abusus : disposer de la chose de manière absolue (pouvoir la vendre, acheter, donner,…)
Mais l’abusus posait problème.
Au moyen-âge, ils ont créé le double domaine pour remplacer l’abusus.
Le domaine direct (=>seigneur) et le domaine usuel (Concédé au Vassal)

* Dans l’espace :

RIPERT : il pense