introduction au droit

Pages: 50 (12277 mots) Publié le: 15 janvier 2014



43, boulevard du 11 novembre 1918
69622 VILLEURBANNE CEDEX
Jean-François Paulin
Maître de conférences
www.jfpaulin.info
jfpaulin@aol.com




Initiation au droit







TABLE DES MATIERES
§1- Qu’est-ce que le droit ? 132
A) La règle, essence du droit 132
B) Les divisions du droit, organisation des règles juridiques 133
1- La division fondamentale, droit privé /droit public 134
a) Définitions 134
b) Distinction 134
2- Les divisions internes au droit public et au droit privé 134
a) Du droit public 134
b) Du droit privé 134
C) La qualification juridique, mise en œuvre des règles de droit 135
§2- L’organisation judiciaire française 136
A) Les principes directeurs 136
1- La séparation des pouvoirs 136
2- Le service public de la justice136
B) Le fonctionnement des juridictions 137
1- Traits généraux 137
2- Distinctions 137
3- La composition des juridictions 138
4- La compétence des juridictions, principes généraux 138
C) Les juridictions 138
1- Les juridictions du fond du 1er degré 138
a) Le Tribunal de Grande Instance, juridiction de droit commun 138
b) Les juridictions spécialisées 138
b-1) Le tribunald’instance 138
b-2) Les juge de proximité 139
b-3) Le Conseil de Prud’hommes 139
b-4) Le Tribunal de commerce 139
2- La cour d’appel, juridiction du second degré 139
3- La Cour de cassation, juge du droit 140
§3- Le cheminement d’une instance devant les juridictions 140
A) Définitions 140
B) Acteurs 141
C) La demande initiale en justice 141
1-Le référé 141
2- La demande aufond 142
D) Les voies de recours 143
1- L’appel 143
2- Le pourvoi en cassation 144
§4- Le droit de la preuve 145
A) La charge et l’objet de la preuve 145
1- La charge de la preuve 145
2- L’objet de la preuve 146
B) Les modes de preuve 146
1-Les différents moyens de preuve 146
a) Les preuves préconstituées 146
a-1) L’acte authentique 147
a-2) L’acte sous seing privé 147
b)Les preuves a posteriori 148
2- L’admissibilité des différents moyens de preuve 148
§5- Les sources du droit 149
A) Typologie 150
1- Les règles institutionnelles 150
2- La coutume 152
3- La jurisprudence 152
B) Mise en application des normes, l’exemple de la loi 152
1- Élaboration de la loi 152
2- Application de la loi 154
3- Les conflits de loi 154
a) La loi n’a pasd’effet rétroactif 154
b) La loi nouvelle régit seule l’avenir 155

§1- Qu’est-ce que le droit ?

1. Le mot droit1 est très général. Spontanément, l’idée du droit renvoie à celle de Justice, à la contrainte (je n’ai pas le droit) ou au contraire à la liberté (j’ai le droit). Mais, pour le juriste, le droit est avant tout un corpus de règles qui font l’objet d’une organisation et d’une mise enœuvre spécifique.
On ne se posera pas ici la question du « pourquoi » des règles de droit, c’est-à-dire du fondement du droit. Cette recherche relève de la philosophie du droit. On partira du postulat selon lequel il existe des règles de droit obligatoires dans les pays étant entendu que le concept de droit ne peut être appréhendé comme un concept homogène.

A) La règle, essence du droit

2. Ledroit s’intègre dans le cadre d’un système social et concourt à l’organisation de la société. A cette fin, le droit pose des valeurs, définit des objectifs, fournit des moyens pour parvenir à ces objectifs. Il assure ainsi la coordination entre les composantes de la société. De fait, on peut dire qu’il s’établit une corrélation entre une « demande sociale » et le droit. Par exemple, l’avancée destechniques, la connaissance en matière médicale, ont conduit à l’adoption, en 1992, d’une loi dite « bioéthique ». De même, la prise en compte de l’exclusion sociale a concouru au vote d’une loi contre l’exclusion en 1999.

3. En ce sens, le mot « droit » désigne un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société (« Là où il y a une société, il y a du droit », adage...
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