PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES NATIONALES

TITRE 1- L’ORDRE JUDICIAIRE

SS. TITRE 1- PRINCIPES GENERAUX

Section 1- La structure globale
§1- La structure pyramidale
I- Le principe du double degré de juridictions
II- La distinction entre les juridictions de cassation et les juges du fond
§2- La spécialisation des juridictions
I- La distinction entre les juridictions civiles et les juridictions pénales
II- La distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d’exception
§3 - Les critères de compétence
I- La compétence d’attribution (ou compétence matérielle)
II- La compétence territoriale
Section 2- La structure interne des juridictions
§1- Les magistrats du siège
§2 -Les magistrats du parquet
I- En matière pénale
II- En matière civile

SS-TITRE II- LES DIFFERENTES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE

Section 1- Les juridictions du fond
§1- Les juridictions civiles (au sens large)
I- Les juridictions du premier degré
A-Le tribunal de grande instance
1°) La compétence du tribunal de grande instance
2°) L’organisation du tribunal de grande instance
B- Le tribunal d’instance
C- Le juge de proximité
De-Là tribunal de commerce
E-Le tribunal paritaire des baux ruraux
F-Le conseil de prud’hommes
G-Les juridictions de sécurité sociale
II– Les juridictions du second degré
A-La Cour d’appel.
1°) Le rôle de la Cour d’appel
2°) L’organisation et le fonctionnement de la Cour d’appel
B-La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail

§2 Les juridictions pénales
I- Les juridictions de droit commun
A-Les juridictions d’instruction
1°) Les juridictions du premier degré : le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention
a) Le juge d’instruction
b) Le juge des libertés et de la détention
2°) La juridiction du second degré : la chambre de l’instruction.
B-Les juridictions de jugement
1°) Les juridictions du premier