Droit civil l1

Pages: 64 (15973 mots) Publié le: 20 novembre 2012
 
PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES NATIONALES

TITRE 1- L’ORDRE JUDICIAIRE

SS. TITRE 1- PRINCIPES GENERAUX

Section 1- La structure globale
§1- La structure pyramidale
I- Le principe du double degré de juridictions
II- La distinction entre les juridictions de cassation et les juges du fond
§2- La spécialisation des juridictions
I- La distinction entre lesjuridictions civiles et les juridictions pénales
II- La distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d’exception
§3 - Les critères de compétence
I- La compétence d’attribution (ou compétence matérielle)
II- La compétence territoriale
Section 2- La structure interne des juridictions
§1- Les magistrats du siège
§2 -Les magistrats du parquet
I- En matière pénale
II- Enmatière civile

SS-TITRE II- LES DIFFERENTES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE

Section 1- Les juridictions du fond
§1- Les juridictions civiles (au sens large)
I- Les juridictions du premier degré
A-Le tribunal de grande instance
1°) La compétence du tribunal de grande instance
2°) L’organisation du tribunal de grande instance
B- Le tribunal d’instance
C- Le juge de proximité
De-Làtribunal de commerce
E-Le tribunal paritaire des baux ruraux
F-Le conseil de prud’hommes
G-Les juridictions de sécurité sociale
II– Les juridictions du second degré
A-La Cour d’appel.
1°) Le rôle de la Cour d’appel
2°) L’organisation et le fonctionnement de la Cour d’appel
B-La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail

§2 Lesjuridictions pénales
I- Les juridictions de droit commun
A-Les juridictions d’instruction
1°) Les juridictions du premier degré : le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention
a) Le juge d’instruction
b) Le juge des libertés et de la détention
2°) La juridiction du second degré : la chambre de l’instruction.
B-Les juridictions de jugement
1°) Les juridictions du premierdegré
a) Le tribunal de police
b) le tribunal de police
c) La cour d’assises
2°) Les juridictions du second degré
a) La chambre des appels correctionnels
b) La Cour d’assises d’appel
II- Les juridictions d’exception
A-Le juge de proximité
B- Les juridictions pénales des mineurs
1°) Le juge des enfants
2°) Le tribunal pour enfants
3°) La Cour d’assises pour mineurs
C- Les juridictionsmilitaires
1°) En temps de paix
2°) En temps de guerre
C-Les juridictions politiques
1°) La Haute Cour de justice
2°) La Cour de justice de la République
Section 2- La cour de cassation
§1- Le rôle de la Cour de cassation
I- Le rôle juridictionnel
II- La fonction jurisprudentielle de la Cour de cassation
§2- Le fonctionnement et l’organisation de la Cour de cassation
I- La compositionhumaine de la Cour de cassation
II- Les formations de la Cour de cassation
A- La formation habituelle : l’audience en chambre.
B- Les formations élargies
1°) La chambre mixte
2°) L’assemblée plénière
§3- Le mécanisme du pourvoi en cassation
I- Les cas d’ouverture du pourvoi en cassation
II- L’issue du pourvoi en cassation
A-L ‘arrêt de rejet.
B-L’arrêt de cassation

TITRE 2- L’ORDREADMINISTRATIF

CHAPITRE 1 – LE CONSEIL D’ETAT

Section 1- L’organisation du Conseil d’Etat

§1- La composition humaine
§2- Les formations du Conseil d’Etat
I- Les formations administratives
II- Les formations contentieuses

Section 2- Les attributions du Conseil d’Etat

§1- Les attributions non-juridictionnelles du Conseil d’Etat
I- La consultation obligatoire du Conseil d’Etat
II-La consultation facultative du Conseil d’Etat
III- Les autres fonctions administratives du Conseil d’Etat

§2- Les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat
I- Le Conseil d’Etat comme juge de première instance
II- Le Conseil d’Etat comme juge d’appel
III- Le Conseil d’Etat comme juge de cassation

CHAPITRE 2- LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES A COMPETENCE GENERALE

Section 1-...
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