Introduction au droit

Pages: 94 (23416 mots) Publié le: 18 septembre 2013
Aspects juridiques de l’introduction au droit
Le droit est souvent considéré comme quelque chose de contraint. L’interdiction est envisagée. Sauf que le droit est une matière qui est beaucoup plus riche que cela car c’est une matière qui vient organiser la vie en société. Et on va le voir, le droit est présent dans toutes les activités humaines. Il va intervenir à plusieurs niveaux : lesrapports des hommes entre eux, par exemple pour définir les relations entre personnes mariées ; les rapports des individus avec l’état, par exemple pour déterminer qui peut avoir la nationalité française ; enfin les rapports des états entre eux. Cette matière juridique est donc appliquée à tous les niveaux. Et c’est ce qui caractérise le mieux le droit c’est-à-dire que le droit intervient dans tous lesdomaines de la vie sociale et économique, on dit que le droit est inhérent, indissociable de la vie en société. Ubi societas ibi jus : mot à mot : là où il y a société, il y a du droit. Et inversement, Ibi societas, ubi jus : là où il y a du droit, il y a société. Il n’y a donc pas de société sans droit ni de droit sans société. Si on reprend ces deux affirmations :
Il n’y a pas de droit sanssociété : le droit ne peut apparaitre qu’à partir du moment où une société se constitue. L’absence de société, un individu seul, n’a pas besoin de matière juridique. Le droit en société intervient pour organiser les relations des individus entre eux mais aussi des individus avec le groupe. La conséquence de ce lien est que le droit va être la traduction des valeurs qui sont portées par ce corpssocial, il va se constituer en fonction de ces valeurs et cette règle de droit va être marquée par l’évolution des mœurs, des valeurs du groupes. Il s’agit là d’une question récurrente : est-ce un copié collé des valeurs ou est-ce qu’il doit trouver des inspirations ailleurs et porter des valeurs supérieures ?
Puisque le droit s’applique à la société, on a forcément cette connexion entre les valeurset les règles de droit. (Exemple de la bioéthique et des mères porteuses qui est une question très sensible. Chaque société a ses propres valeurs et va donc générer des règles de droits différentes en fonction de cela). Parfois le droit suit l’évolution et parfois il le devance. Par exemple lors du vote contre la peine de mort, la population était contre cette loi de façon majoritaire, majorité quidepuis a été inversée.
A l’inverse, il n’y a pas de société sans droit. On ne connait pas de groupes d’individus qui puissent fonctionner sans règle de droit. Dès lors qu’un groupe se constitue, il a besoin de règle pour organiser son fonctionnement. Les groupes sociaux quels qu’ils soient, génèrent un ordre juridique. Cet ordre juridique est un système de règles qui vont servir d’armature augroupe. Cette structuration peut intervenir à différents niveaux, on va parler de l’ordre juridique étatique, donc spécifique à un état. On va avoir au dessus, l’ordre juridique communautaire qui a été créé par els états membres de l’UE. Et au-delà, l’ordre juridique international qui règlemente les échanges entre états ou entre individus et états. On peut aussi trouver cela au niveau d’uneprofession qui va générer des codes, une déontologie, une structure qui lui est spécifique.
Si on essaye de définir le droit, on va renvoyer à deux notions différentes. Il y a le Droit et le droit. Le Droit désigne l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui s’imposent à eux et qui peuvent être mises en œuvres par la contrainte publique. Il s’agit du droitobjectif. Le droit désigne une prérogative que le droit objectif a reconnu à un individu. C’est ce qu’on appelle aussi le droit subjectif car c’est une prérogative que l’on reconnait à un SUJET de droit. C’est l’individu qui se voit reconnaitre des droits.
Dans d’autres pays, il existe des noms différents : en Angleterre : LAW correspond au droit objectif et RIGHTS correspond au droit objectif. Reste...
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