Introduction de droit
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Introduction du droit
1. Droit du travail 2. Droit commercial 3. Les contrats Introduction au droit I) Le concept de droit
Le droit objectif représente un ensemble de règles générales, impersonnelles et impératives.
Tous citoyens à également des prérogatives particulières c’est ce qu’on appelle le droit subjectifs.
La fonction initiale du droit est d’assurer l’ordre publique, sociale et le respect des libertés individuelles, économiques et sociales.
II) L’évolution du droit dans l’histoire A) L’ancien droit : Avant la révolution
Jusqu’au XVIIeme, la France était juridiquement divisé en deux : au nord de la Loire droit oral, au sud droit écrit.
Ensuite, le droit s’unifie et Colbert (ministre de Louis XIV) réalise le premier travail de juriste, puis il prend des ordonnances et notamment une sur le commerce terrestre et maritime.
III) Les sources du droit
En France, c’est le peuple qui est détenteur du pouvoir, c’est ce qu’on appelle la démocratie. La France fait également partie de l’Union Européenne qui représente un cadre supranational (une autorité juridique supérieure).
La plupart des règles de droits proviennent de textes écrits venant de : * Parlement (qui vote les lois) * L’Etat (décret, ordonnance) * D’accord entre Etats (traités)
Il existe également des sources non-écrites : * La coutume (habitudes depuis longtemps) * Les usages, qui apparaissent dans le domaine professionnel, c’est un accord qui peu dérogé la loi. Ce principe s’applique si l’est à l’avantage de la partie la plus faible (les salariés).
La hiérarchie des sources du droit découle des autorités qui les formules, elle s’établie donc de la façon suivante :
La constitution | Les traités | Les lois, ordonnances | Les décrets d’application | Arrêtés ministériels | Arrêtés préfectoraux | Arrêtés