droit

Pages: 2 (322 mots) Publié le: 13 septembre 2014
Une règle de droit est sanctionné par ce qui lui est propre. Il y a plusieurs types de droit : droit public et droit privé. Par exemple le droit international est public, le droit descontrats et de la consommation est privé.
Tout évolue : le droit est en constante évolution à travers la société.
La société de consommation a évolué et le code civil n’est plus lemême qu’a son origine. Le droit de la conso est récent : code de la consommation date de 1993
En droit de la consommation on a deux parties : le consommateur et le vendeur. Ce droit aété mis en place pour pallier à la faiblesse du consommateur dans l’échange. Il est là pour assurer la transparence et la loyauté : il est là pour protéger. Le droit des contrats estle droit commun qui s’applique chaque fois que les conditions sont requises. Les consommateurs peuvent apparaître comme des victimes potentielles.

Le droit de la consommation estl’ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leur relation avec les professionnels.
Un juge peut interpréter un vide juridique ou une situation où la loi nes’applique pas. Les sources de droit peuvent être nationales (jurisprudence,…) et internationales (communautaires : règlements et directives).
De nombreux textes ont influencé le droitfrançais.

Le consommateur : il s’agît d’une personne physique qui se procure des biens ou des services à des fins domestiques et familiales. C’est une personne qui passe un contratdans un domaine qui n’est pas de sa compétence. La jurisprudence précise c’est celui qui passe un contrat sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Il existe desassociations de consommateurs pour protéger et représenter les consommateurs : en engageant un procès à leur côté ou en son nom pour pallier à ces problèmes. Elles sont très utiles.
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