Introduction générale au droit du travail

Pages: 8 (1757 mots) Publié le: 12 octobre 2010
Introduction générale

Présentation générale:

Définition: Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération qu’on appelle salaire.

(Une règle est juridiques dès qu’elle peut être sanctionnée.
De plus, le simple faitd’accorder une prime de vacances par ex crée une règle, un engagement.)

On distingues les:
- relations individuelles: contrat de travail - il nait entre un employeur et un salarié.
des
- relations collectives: elles concernent la collectivité des salariés et s’établissent dans le cadre de l’entreprise. Le CE, les syndicats permettent au personnel d’être représenté.

Dans un cas comme dansl’autre ce ne sont pas les mêmes juges qui agissent.
En matière individuelle => conseil des prud’hommes
En matière collective => tribunal de grande instance / tribunal d’instance

exemple: Le juge sera différent selon qu’un syndicat ou un salarié agit.

Le droit du travail ne s’applique que dans le cadre du privé. Seuls les employeurs privés emploient des salariés privés. Les fonctionnairesn’ont pas de contrat du travail, tout le monde est traité de la même manière.
Il y a des contractuels de droit public mais c’est derniers ont peu de droits.

Pour qu’il y ait droit du travail il faut:

- une prestation de travail: intellectuelle, sportive, artistique...
On applique le même droit / les mêmes règles pour tous (ouvrier ou artiste...).

- un lien de subordination: le droit dutravail ne marche que pour celui qui travaille pour le compte d’autrui et sous les directives de celui-ci.
ex: Un médecin n’est pas soumis au droit du travail car c’est un travailleur indépendant (n’obéit à personne).
Le salarié est un travailleur subordonné.

une rémunération: Cette rémunération peut être faite en nature.
ex: logement de fonction...

Le salarié est donc une personne qui effectueune prestation dans un lien de subordination contre une rémunération.

Quelles sont les fonctions du droit du travail ?

Protéger les salariés. C’est une vision réduite. Il y a deux règles majeures:

En cas de conflit de règles la plus favorables au salarié s’applique. (principe de faveur et non principe de hiérarchie).

Face au juge prud'homal statuant sur un licenciement «si un doutesubsiste, il profite au salarié». Lors d’un licenciement c’est le salarié qui agit aux prud’hommes. Il y a en quelque sorte renversement de la preuve. Le salarié et l’employeur apportent chacun leurs éléments de preuve et à partir de ça, le juge forme sa conviction. S’il n’est pas convaincu, le salarié «gagne».

La loi reconnaît un pouvoir disciplinaire à l’employeur. Le droit du travaild’adresse également aux entreprises et aux organisations. L’employeur peut unilatéralement sanctionner les comportements de ses salariés qu’il juge fautifs. Le juge n’intervient que si le travailleur conteste par la suite.

Ce droit peut être favorable à l’employeur, à l’entreprise:
ex: La loi permet à l’employeur seul de mettre ses salariés au chômage partiel.

ex 1 : de nombreuses règles permettentma flexibilité du travail (CDD, ...et une trentaine d’autres types de contrats). En principe les salariés font 35 heures par semaine. Mais cette règle est accompagnée d’autres règles comme celle du cadre des 1607 heures de travail par an. Cette annualisation permet à l’employeurs de demander à ses employés de faire 40 heures une semaine (si pic de production) et moins la semaine suivante sans avoirà débaucher ou embaucher. Le salarié n’a pas le droit de refuser. Le régime juridique qui accompagne les 35 heures est donc favorable aux entreprises.

ex 2: le droit du travail a tendance à égaliser les entreprises cad à limiter la concurrence entre elles. Une convention de branche est la même pour tout le monde. Cela a pour but de ne pas se faire de concurrence par le social (en...
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