Droit du travail licence 3 aes

Pages: 65 (16033 mots) Publié le: 11 avril 2012
Droit du travail

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Introduction

Le droit du travail a deux objets : qu'est ce que le droit du travail?
Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail?

1) Qu'est ce que le droit du travail?

Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent ducontrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés »
Un ensemble de règles juridiques signifie qu'il y a une cohérence propre qui a progressivement prit son indépendance. A l'époque de Napoléon, il n'y a pas de droit du travail, seulement trois règles dans le code civil.
Son indépendance est marquée par plusieurs points :
– ilexiste aujourd'hui un code du travail, réécrit en 2008 sans que le contenu en soit changé.
– Il y a un tribunal : la court des Prud'hommes qui traitent les litiges sur les contrats de travail.

Cet ensemble de règles juridiques a deux objets :
Il règlement le contrat de travail qui est le contrat le plus réglementé (car c'est un contrat déséquilibré). Sans contrat de travail, iln'y a pas de droit du travail (ni de congés payés par exemple).
Mais comment détermine-t-on l'existence d'un contrat de travail? S'il n'y a pas d'écrit? Ou pour une prestation de service?
Le premier critère retenu est le lien de subordination dans l'exécution du travail. On travail pour le compte et sous l'autorité d'une autre personne. Cette subordination, quand on la recherche, se trouve dansla fixation des horaires, dans l'organisation du travail, l'affectation à un poste, la fixation de la rémunération, la possibilité d'infliger des sanctions...
Prenons un exemple : il s'agit d'un livreur de journal Ouest-France, qui livre avec sa propre voiture. Après un litige, ce sous-traitant veut obtenir une indemnité. Il a été constaté par les prud'hommes que ce transporteur indépendant étaiten fait subordonné à l'Ouest-France (rémunéré par le journal, les horaires étaient fixés par le journal...).
Le droit du travail ne réglemente donc que le travail subordonné.

Mais il a un deuxième objet. Le droit organise également des rapports collectifs avec des salariés vus non pas comme des individus mais comme une collectivité. Ce droit collectif du travail parle de syndicat, denégociations collectives, de représentativité, de intéressement et de la participation aux résultats.
En France le droit collectif du travail est apparu plus tardivement qu'en Allemagne, qu'en Grande-Bretagne. La France est généralement en retard. Et le droit du travail français n'a jamais bien fonctionné. On le voit à travers un simple indicateur. Le taux de syndicalisation en France est de 7%(seulement 5% dans le privé). Alors que dans certains pays, il faut être syndiqués pour bénéficier des allocations chômage.
Attention, cependant, dans les entreprises, les salariés votent pour les candidats des syndicats dans les élections.
Le droit du travail ne concerne que les employeurs de droit privé, et cela quelque soit leur forme juridique. Lorsqu'il s'agira d'un employeur publique les règlesdu code du travail ne s'appliqueront pas (les règles sont basés sur les trois statuts de la fonction d'Etat). Dans les EPIC cependant on applique tout de même le code du travail.

2) Les grands traits de l'évolution du droit du travail

Historiquement un texte a joué un rôle important, la loi Le Chapelier (1791, jusqu'à 1864). Ce texte devait créer un délit pénal, le délit de coalition (lefait de se grouper entre personnes exerçant le même métier). Le Chapelier est un libéral. Il veut revenir au contrat libre entre le patron libre et l'ouvrier libre (l'offre de travail rencontre librement la demande de travail). Le but est d'empêcher le marché d'être faussé.
Deux intérêts nouveaux apparaissent à cette époque. Mis au premier plan par la Révolution, il s'agit de l'intérêt...
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