Droit du travail licence 3 aes

16033 mots 65 pages
Droit du travail

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Introduction

Le droit du travail a deux objets : qu'est ce que le droit du travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail?

1) Qu'est ce que le droit du travail?

Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés » Un ensemble de règles juridiques signifie qu'il y a une cohérence propre qui a progressivement prit son indépendance. A l'époque de Napoléon, il n'y a pas de droit du travail, seulement trois règles dans le code civil. Son indépendance est marquée par plusieurs points : – il existe aujourd'hui un code du travail, réécrit en 2008 sans que le contenu en soit changé. – Il y a un tribunal : la court des Prud'hommes qui traitent les litiges sur les contrats de travail.

Cet ensemble de règles juridiques a deux objets : Il règlement le contrat de travail qui est le contrat le plus réglementé (car c'est un contrat déséquilibré). Sans contrat de travail, il n'y a pas de droit du travail (ni de congés payés par exemple).
Mais comment détermine-t-on l'existence d'un contrat de travail? S'il n'y a pas d'écrit? Ou pour une prestation de service? Le premier critère retenu est le lien de subordination dans l'exécution du travail. On travail pour le compte et sous l'autorité d'une autre personne. Cette subordination, quand on la recherche, se trouve dans la fixation des horaires, dans l'organisation du travail, l'affectation à un poste, la fixation de la rémunération, la possibilité d'infliger des sanctions... Prenons un exemple : il s'agit d'un livreur de journal Ouest-France, qui livre avec sa propre voiture. Après un litige, ce sous-traitant veut obtenir une indemnité. Il a été constaté par les prud'hommes que ce transporteur indépendant était

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