Introduction générale au droit du travail
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Introduction généralePrésentation générale:
Définition: Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération qu’on appelle salaire.
(Une règle est juridiques dès qu’elle peut être sanctionnée.
De plus, le simple fait d’accorder une prime de vacances par ex crée une règle, un engagement.)
On distingues les:
- relations individuelles: contrat de travail - il nait entre un employeur et un salarié. des - relations collectives: elles concernent la collectivité des salariés et s’établissent dans le cadre de l’entreprise. Le CE, les syndicats permettent au personnel d’être représenté. Dans un cas comme dans l’autre ce ne sont pas les mêmes juges qui agissent.
En matière individuelle => conseil des prud’hommes
En matière collective => tribunal de grande instance / tribunal d’instance
exemple: Le juge sera différent selon qu’un syndicat ou un salarié agit.
Le droit du travail ne s’applique que dans le cadre du privé. Seuls les employeurs privés emploient des salariés privés. Les fonctionnaires n’ont pas de contrat du travail, tout le monde est traité de la même manière.
Il y a des contractuels de droit public mais c’est derniers ont peu de droits.
Pour qu’il y ait droit du travail il faut:
- une prestation de travail: intellectuelle, sportive, artistique...
On applique le même droit / les mêmes règles pour tous (ouvrier ou artiste...).
- un lien de subordination: le droit du travail ne marche que pour celui qui travaille pour le compte d’autrui et sous les directives de celui-ci. ex: Un médecin n’est pas soumis au droit du travail car c’est un travailleur indépendant (n’obéit à personne).
Le salarié est un travailleur subordonné.
une rémunération: Cette rémunération peut être faite en nature. ex: logement de fonction...
Le salarié est donc une personne qui