IUT DE PARIS GEA APPR 1ère ANNEE – 1e sem. 2010/2011 COURS DE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (M 414)

Introduction a l'étude du droit

I Signification du mot "droit"

Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif.

1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné sous peine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire de l'ensemble des règles régissant les relations entre les salariés et les employeurs à l'instant "T".

2 - Le droit subjectif est une faculté d'exercice reconnue par la loi à un individu ou à un groupement. Dans ce second sens qui se traduit de manière plurielle ("les droits subjectifs"), on trouve, le droit "d'ester" (agir) en justice, le droit au nom … etc.

Il peut apparaître à priori, qu'il existe une certaine antinomie entre le droit objectif qui apparaît avant tout comme une contrainte, et le droit subjectif qui est au contraire un pouvoir accordé par la loi (au sens général du terme) à un individu ou à un groupement. Cette contradiction apparente s'explique par le fait que le droit subjectif présente une double face : s'il est pour l'individu ou le groupement qui l'exerce une liberté, il peut être pour quelqu'un d'autre, une contrainte ou une menace.

Par exemple, le droit de créance est pour son titulaire le droit d'exiger de son débiteur l'exécution d'une obligation, c'est donc bien un pouvoir que la loi lui donne contre un autre individu ou groupement qui lui, subit par conséquent une contrainte, celle de l’exécuter.

Le droit objectif doit par là même, intervenir dans la sphère des droits subjectifs, à la fois pour les garantir et pour les maintenir dans les limites compatibles avec la liberté et la dignité d'autrui.

II La règle de droit

§ 1 Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite imposée à l'homme