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Introduction générale au droit

3542 mots 15 pages
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Thème 1 : Introduction générale au droit
Différents sens du mot droit : * Ce qui est droit = le juste * Un ensemble de règles de comportement = le droit objectif * Une prérogative reconnue par le droit (objectif) à une personne = le doit subjectif
Section 1 : Le droit objectif
Règles de droit : obligatoire (forme de commandement) et générale (cad impersonnelle). Elle s’applique à un type de situation et non à une personne donnée.
Existence d’une contrainte étatique, ouvre le droit d’aller devant le juge pour demander l’application → sanction.
(Article 203 du code civil : nourrir, entretenir les enfants.)

2 types de règles :
Les règles impératives ; obligatoire et on ne peut y déroger.
Les règles supplétives ; il est possible d’y déroger par une convention concrète.

Droit objectif :

Droit public :
Organisation interne des pouvoirs publics
Relations entre pouvoirs publics
Relations entre pouvoirs publics et personnes privées
→ Juridictions administratives

Droit constitutionnel
Droit administratif
Finances publiques…

Droit privé :
Relation entre les personnes privées
→ Juridiction judiciaire

Droit civil
Droit commercial
Droit social
Droit pénal… 1. Les sources du droit objectif * La constitution * Les traités et conventions internationales * La loi * Les règlements (pouvoir exécutif) * La coutume et les usages * La jurisprudence
Les sources supra-législatives et la loi * La constitution du 4 Octobre 1958 (Vème république) a évolué depuis comme par exemple en 2008.
En 1971, les ministres fait passer une loi qui restreint l’associatif qui est un principe constitutionnel.
Le préambule de 1958 vise le préambule de 1946 qui lui-même vise les principes fondamentaux de la république. * Les traités et conventions internationales (force supérieur à la loi).
(La cour européenne des droits de l’homme est à Strasbourg.)
Les règlements généraux et directement obligatoires.
Une directive

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