Le couple

J. Carbonnier faisait référence au mariage comme étant la plus vieille coutume de l'humanité.
Longtemps le code civil n'a connu que le mariage, mais les mœurs et le temps ont incité le juge d'abord, le législateur ensuite, à donner une forme juridique aux unions hors mariage.
De simple état de fait, elles prennent désormais consistance soit de fait juridique, le concubinage (515-8), soit d'acte juridique, le PACS (515-1).
Le codificateur de 1804 estimait superflu de donner une définition du mariage dont il estimait qu'il était une institution de droit naturel.
Aujourd'hui, au delà de la solidarité et de l'affection qui unit les membres du mariage, la loi n'hésite plus à affirmer que deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent former un couple.
D'ailleurs le nouveau gouvernement devrait prochainement légaliser le mariage entre deux personnes de même sexe, car jusqu'alors la perpétuation de l'espèce demeurait l'un des éléments essentiel du mariage.
Le couple est devenu une notion juridique autonome, dans le mariage lui-même et hors mariage.
Ceux que rassemble leur « communauté de vie » (215) ou leur « vie commune » se voient reconnaître des droits mais aussi imposer des obligations du simple fait de cette vie commune dont le Conseil Constitutionnel rappelle qu'elle est avant tout une vie de couple (Conseil Constitutionnel 9 novembre 1999).
Ainsi, aux cotés des couples mariés il existe d'autres couples dont la vie commune justifie qu'ils soient regardés par le droit.
Selon le degré d'officialisation de cette vie commune, du simple fait (concubinage) à l'institution familiale (le mariage), ou en se limitant, a ce que l'article 515-1 persiste à qualifier de simple contrat (le PACS), les couples peuvent désormais prétendre à des droits + ou – étendus.
Ces droits sont d'une part extrapatrimoniaux à l'image des devoirs de fidélité (mariage), de respect mutuel et du droit à la vie privée et familiale (art 8 et 9 ConvEDH), d'autre