Droit civil : chap1 -Les sources formelles du droit
Articulation entre les différentes normes :
Section 1 : droit interne
Norme qui formellement trouve leurs sources dans la seule activité nationale,
Deux types de normes qui évoquent une distinction, droit écrit soit « norme formelle » ou « Loi » au sens large.
Source informelle du droit, la doctrine, la jurisprudence.
- Constitution
- La loi élaborée par le parlement
- Le règlement
La norme supérieure qui pose les principes essentiels de la société, et qui pose les modalités d’organisations politique de la société, cette idée de constitution n’est pas nouvelle.
A l’occasion du moyen-âge, début de l’apparition des premières idées de la constitution…
Le souverain est tout puissant, le souverain lui-même n’hésitez pas à proclamer haut et fort sa toute puissance, à l’endroit des parlements, qui sous Louis 14, 15 avait la prétention de cantonner le pouvoir politique du souverain, en espèrent créer les bases d’une monarchie parlementaire.
18eme siècle, marqué par le conflits des souverains et parlement. Louis 15 résume la conception politique qui est la tienne, majoritairement reconnu à l’époque, « c’est en ma personne seule, que réside la puissance souveraine ». Montesquieu, pouvoir exécutif.
Pouvoir judiciaire « citation de Louis 15 »
« C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance ni partage.
Le Roi demeurer soumis dans l’exercice de sa fonction un petit corps de règle essentiel qui ne pouvais s’affranchir, loi fondamental dont l’objet étais principalement l’unité du Royaume, à cette fin concerner l’intégrité du territoire, la transmission de la couronne (libre de désigné l’héritier ou le successeur).
C’est règle avait pris corps au moyen âge, à l’occasion de la guerre de 100ans, afin d’éviter que le roi d’Angleterre soit Roi de France. Avec l’évolution de la monarchie en Angleterre, avec l’expérience Américaine qui fut un succès au 18eme siècle.
Article 16 de la DDHC «