Introduction DROIT :
Les sources du droit,
Les sources écrites :
Les Traités internationaux :
Ce sont des conventions conclus entre deux ou plusieurs états. C’est la norme la plus haute (un traité)
Exemple : Traités fiscaux ; Traité de paix ; Traité ONU
La Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ):
C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois institutions en France sont :
Président de la république + Gouvernement
1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale
Sénat*
L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux)
*Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France.
V République : Régime semi-présidentiel / présidentiel / parlementaire
France : c’est une République
Etat Fédéral
Indépendance des Etats / Sous la coupe d’un « super Etat »
Exemple : USA, Russie, Chine, Allemagne. Confédération
Un pays qui se divise en plusieurs « canton »
Exemple : La Suisse Union d’Etat Nation
Un super Etat (UE) système de séparation des pouvoirs : Pouvoirs exécutif. Pouvoir exécutif :
-42545211455Représente l’UE
020000Représente l’UE
1729104116205Commission européenneConseil de l’UE
401510510795Représente les Etats membres
4000020000Représente les Etats membres
336740510795160528020320
1710690154305Réunion de tous les chefs d’Etats de l’UE, ils prennent les décisions importantes.
4000020000Réunion de tous les chefs d’Etats de l’UE, ils prennent les décisions importantes.
Conseil européen
Pouvoir législatif :
Parlement européen.
Pouvoir juridique :
Conseil Juridiction Union Européenne.
Unions Européenne :
Ensemble de traités internationaux qui expliquent comment fonctionne l’UE. (Textes principaux qui engendrent des Textes modificateurs.)
Les Etats de l’UE n’ont plus d’autonomie.
Création d’une nouvelle Constitution : Lorsque qu’un nouveau pays ce crée, qu’il y est un