Introduction à la paie
° Une fiche de Paie Une fiche de paie se compose de 5 zones :
• ZONE 1 : Identité de l’entreprise et du salarié
- Nom de l’entreprise - Adresse de l’entreprise d’où dépend le salarié (adresse où pourrait survenir un risque) - Code SIRET (numéro au registre des commerces) - Code NAF (Nomenclature d’activité française, numéro donnée par l’INSEE) - Extrait K BIS (nom du dirigeant, noms des actionnaires) => très important pour les sociétés - Répertoires des métiers => important pour les artisans - Nom de l’URSSAF et numéro URSSAF - Convention collective d’où dépend l’entreprise sinon si pas de convention : -Pour les préavis se référé aux Art. L1234-1 ; L1234-2 ; 1237-1 ; 1237-6 ; 1237-10 -Pour les congés payés se référé aux Art. L3141-3 ; L3141-11 ; L3141-19
- Nom et prénom du salarié - Numéro de sécurité social (Si pas de numéro alors pas de paye) - Emploi - La qualification - Le niveau - Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise de l’entreprise ou en cas de changement de contrat) La date d’ancienneté est très important en cas de licenciement pour l’indemnité - Référence au contrat de travail (pas obligatoire)
• ZONE 2 : Déterminé la rémunération
- Horaire de travail - Salaire de base - Prime (ancienneté, 13e mois…) - Heures supplémentaires ou heures complémentaire - Avantage en nature - Congés payés - Absence (maladie, maternité, accident…)
• ZONE 3 : Cotisations
- Salariales et patronales : - URSSAF - ASSEDIC - Retraite (ARRCO pour les non cadres et AGIRC pour les cadres) - Prévoyance (= assurance, mutuelle) pour les décès, maladie, invalidité Pour les non cades, elle est facultative sauf si convention collective l’exige, alors dans ce cas elle s’applique