Introduction
La profession médicale est des plus exigeantes parce qu’elle s’exerce directement sur des hommes par les hommes.
En tant que tel dans l’exercice de leur fonction, les agents de santé peuvent commettent des fautes susceptibles de nuire aux patients .Il se pose alors la délicate question de la responsabilité des agents de santé dans l’exercice de leur fonction sans distinction de leur secteur d’intervention.
En pratique cette profession se fait très souvent en équipe par le personnel médical soignant et para médical.
Le médecin, est un citoyen qui exerce une activité à risque au sein d’une profession organisée .En tant que citoyen il répond de ses actes devant la société.
Entant que praticien il répond :
-devant ses pairs
-devant ses malades
Les praticiens dont le médecin (chargé de l’art de guérie), le personnel soignant (chargé de l’art de soigner sur la prescription et la supervision du médecin) et le paramédical (agent de laboratoire ; de radiologie …)
Sont con sidérés comme personnels de santé ou agents de santé. Le droit à la santé est clairement reconnu par la constitution béninoise du 11 d décembre 1990 en ses articles 2 et 26 ; il en est de même de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui disque en son article 16 « toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre . »2
Il est fait obligation aux Etats parties à cette charte de prendre des mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et leur assurer l’assistance médicale en cas de maladies.
Déjà dit de même la constitution prévoit respectivement en ses articles 8 et 26 relatifs aux droits et devoirs que : « l’état protège la famille et particulièrement la mère enfant ; il veille sur les handicapés et les personnes âgées. »3 « La personne humaine est sacrée et inviolable .L’état a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger .Il lui garantit un plein épanouissement .A