Introduction
12947 mots
52 pages
IntroductionDepuis le début des années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent une même réalité et d’autres part parce que certains auteurs considèrent que l’expression « droit des affaires » est tellement vaste que toutes les autres branches du «droit commercial et du droit civil peuvent s’y insérer. Mais s’il est vrai que le domaine du droit des affaires et du droit commercial se recoupe, il est tout aussi vrai qu’on doit les distinguer justement parce que les domaines qu’ils recouvrent tendent à se distinguer. Le droit des affaires n’est pas seulement le droit des commerçants comme l’était le droit commercial classique. Le droit des affaires est un droit qui réunit l’ensemble des activités des entreprises soit elles civiles ou commerciales et une partie des actes juridiques accomplis par les agents économiques même lorsqu’il s’agit de relations entre profanes et professionnels. C’est la raison pour laquelle la notion de droit des affaires doit être mieux explicitée. Mais, par ailleurs l’on constate que l’on ne peut pas comprendre la notion de droit des affaires si l’on ne tient pas compte de l’évolution de sa naissance et donc le cadre dans lequel il est apparu. Et pour mieux comprendre comment ce droit des affaires s’exprime à l’heure actuelle, il faut à la fois se reporter aux sources de ce droit et à son objet.
Section 1 : La notion de droit des affaires.
Le droit commercial classique était le droit qui s’occupait des opérations faites par les industriels et les commerçants dans leurs relations entre eux et dans leurs relations avec