INTRODUCTION

Pages: 4 (879 mots) Publié le: 29 mars 2015
INTRODUCTION
I) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

II) Quels sont les différents types de contrat de travail ?

a) Le Contrat De travail a durée Indéterminé

b) Le Contrat De travail à duréeDéterminé

c) Le Contrat de Travail Temporaire




I) QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE TRAVAIL ?


Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont :


- Le lien de subordinationentre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de l’employeur sur le salarié.

- La fourniture d’un travail de la part du salarié.

- La rémunération.

Loi 121-1 du Code deTravail : Le lien de subordination se traduit par une exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et desanctionner les manquements de son subordonné.

II) QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL ?


a) Le Contrat De travail Indéterminé

Le CDI est considéré comme la forme normale ducontrat de travail, car il est conclu sans limitation de durée. Il apporte ainsi au salarié une certaine stabilité.

A partir d’une embauche le CDI peut être conclu par écrit, néanmoins non obligatoire àtemps plein sauf si disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit.

Il peut être rompu par décision soit de :


- L’employeur :

• Licenciement pour motif personnel(insuffisance professionnelle, manque de résultat, mauvaise qualité de travail, maladie, inaptitude physique …).

• Licenciement pour motif économique (perte financière, suppression d’emploi,cessation d’activité, mutation technologique …).

• Licenciement pour mise à la retraite.


- Le salarié :

• Démission

• Départ à la retraite


La rupture peut aussi résulter d’un accord des deuxparties élaborées dans le cadre du dispositif appelé « la rupture conventionnelle », mise en place par la loi n°2008-596 du 25 Juin 2008.

A savoir, un CDI contient des clauses obligatoires :

- Les...
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