INTRODUCTION
I) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
II) Quels sont les différents types de contrat de travail ?
a) Le Contrat De travail a durée Indéterminé
b) Le Contrat De travail à durée Déterminé
c) Le Contrat de Travail Temporaire
I) QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE TRAVAIL ?
Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont :
- Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de l’employeur sur le salarié.
- La fourniture d’un travail de la part du salarié.
- La rémunération.
Loi 121-1 du Code de Travail : Le lien de subordination se traduit par une exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. II) QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL ?
a) Le Contrat De travail Indéterminé
Le CDI est considéré comme la forme normale du contrat de travail, car il est conclu sans limitation de durée. Il apporte ainsi au salarié une certaine stabilité.
A partir d’une embauche le CDI peut être conclu par écrit, néanmoins non obligatoire à temps plein sauf si disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit.
Il peut être rompu par décision soit de :
- L’employeur :
• Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, manque de résultat, mauvaise qualité de travail, maladie, inaptitude physique …).
• Licenciement pour motif économique (perte financière, suppression d’emploi, cessation d’activité, mutation technologique …).
• Licenciement pour mise à la retraite.
- Le salarié :
• Démission
• Départ à la retraite
La rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaborées dans le cadre du dispositif appelé « la rupture conventionnelle », mise en place par la loi n°2008-596 du 25 Juin 2008.
A savoir, un CDI contient des clauses obligatoires :
- Les