Plan détaillé du cours du 16 mars 2011 – Master 1 LEA
A compter de son élection au suffrage universel, le PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans les années qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif européen (prévu d’ailleurs des les première traités).
Les instruments de ce contrôle sont variés : questions écrites et orales, commissions d’enquête, questions suivies de débat, mais surtout pouvoir de censure du PARLEMENT EUROPÉEN sur la Commission et mise en œuvre dés 1981 d’une pratique informelle dotant le PARLEMENT EUROPÉEN d’un pouvoir d’investiture de la Commission qui se confirmera et se renforcera au fil des traités jusqu'à atteindre sa plénitude avec Lisbonne.
Mon analyse personnelle m’a toujours conduit à considérer que la montée en puissance du PARLEMENT EUROPÉEN avait été marquée par trois étapes essentielles : * 1979 : conquête de la légitimité démocratique * 1992 : la codécision, conquête du pouvoir de « faire la loi » * 1999 : accession à la pleine maturité politique avec le renversement de la Commission Santer
Toutefois d’une façon moins spectaculaire, mais non moins efficace, le PARLEMENT EUROPÉEN sut au fil des temps, élargir les pouvoirs qui lui étaient conférés en utilisant, avec une grande intelligence politique, les circonstances du moment. * Il pesa ainsi sur le pouvoir constituant par des propositions novatrices, voir audacieuses * Il élargit son pouvoir budgétaire jusqu’à le partager pleinement avec le Conseil * Il intervint de plus en plus dans l’élaboration des décisions législatives * Il utilisa pleinement la procédure de l’avis conforme pour la défense des droits de l’homme
Rôle dans le pouvoir « constituant