Intégration fiscale
3891 mots
16 pages
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-fillesSommaire
1. Le régime d'intégration fiscale 1.1. Le champ d'application du régime d'intégration fiscale 1.2. Les sociétés à inclure dans le périmètre d'intégration 1.3. Le calcul du résultat d'ensemble du groupe de sociétés 1.4. Les modalités d'imposition du résultat de groupe 2. Le régime fiscal des sociétés mères et filiales
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La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
Introduction
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le groupe en tant que tel n'existe pas, il n'a pas de personnalité juridique propre. Cependant, le droit fiscal leur accorde certains avantages afin par exemple de soumettre à l'impôt sur les sociétés, un résultat de groupe. Cela évite que chacune des filiales soit imposée de son coté à l'IS, mais surtout cela permet d'imputer les déficits des filiales sur le résultat de groupe. Mais alors, quand peut-on opter pour le régime d'intégration