Plusieurs entreprises accordent des prêts à leurs salariés, sans intérêts si la durée est inférieure à un an et avec un taux préférentiel au-delà. La mensualité ne doit pas dépasser le dixième du salaire, sauf dérogation en cas de signature d’un contrat.
Pour combler un déficit financier, faire face à une dépense imprévue ou même financer une formation, un salarié peut recourir à son employeur pour contracter un crédit. On ne parle pas ici d’avance sur salaire, mais bel et bien d’un crédit avec des intérêts et un échéancier de remboursement. Cette pratique est devenue monnaie courante dans nombre d’entreprises. Les salariés y recourent le plus à l’occasion des fêtes religieuses et du Ramadan mais elle reste praticable tout au long de l’année. Et les exemples que nous avons recueillis ne manquent pas.
Fayçal M., cadre dans une entreprise de service, a emprunté de sa société un montant de 20 000 DH, remboursable sur une année à un taux d’intérêt nul. Imane Y. a, elle, contracté un crédit de 35 000 DH auprès de son employeur à un taux de 2,5%, remboursable sur 18 mois.
En réalité, les emprunts accordés aux salariés ne sont pas forcément assortis d’un taux d’intérêt nul ou très bas. Il existe des sociétés qui fixent un barème de taux d’intérêt en fonction du montant demandé et de la durée de remboursement, à l’instar de cette société qui impose un taux d’intérêt de 2% sur les montants allant de 30 000 à 50 000 DH, à condition que la durée de remboursement ne dépasse pas trois années. Pour les montants variant entre 50 000 et 100 000 DH, le taux pratiqué est de 5% avec une durée de remboursement de 10 ans maximum. Par contre, les prêts inférieurs à 30 000 DH sont remboursables sur 12 mois et accordés sans intérêt.
Que dit la loi en la matière ? Comment doivent s’effectuer les modalités de remboursement et quel regard porte l’administration fiscale sur ce type de pratique ?
En cas de démission, le remboursement se fait sur le solde de tout compte
A ce propos, la