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Inventaire physique

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PARIS (Reuters) - Le taux des prélèvements sociaux sera uniformisé à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu tels que les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) et les assurances vie.
Les députés français, qui ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné cette décision par 64 voix contre 22.
L'amendement adopté vise à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques" et d'harmoniser ainsi les règles de prélèvement applicables aux produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu.
Ces "taux historiques" concernent les produits issus des plans
PARIS (Reuters) - Le taux des prélèvements sociaux sera uniformisé à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu tels que les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) et les assurances vie.
Les députés français, qui ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné cette décision par 64 voix contre 22.
L'amendement adopté vise à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques" et d'harmoniser ainsi les règles de prélèvement applicables aux produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu.
Ces "taux historiques" concernent les produits issus des plans
PARIS (Reuters) - Le taux des prélèvements sociaux sera uniformisé à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu tels que les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) et les assurances vie.
Les députés français, qui ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné cette décision par 64 voix contre 22.
L'amendement adopté vise à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques" et d'harmoniser ainsi les règles de prélèvement applicables aux produits de placement

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