Investissements entreprise tic
3404 mots
14 pages
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA MESURE 2-12 "INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES TIC " DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 Volet 1 – investissements sur l’appareil de productionLe dossier en trois exemplaires est à déposer à la Région Réunion à l’adresse suivante : M. le Président du Conseil Régional (à l’attention de la DAE 5 TIC) Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia – BP 7190 97 719 Saint-Denis Messag Cedex 9
Chaque dossier doit comporter : 1. 2. 3. 4. 5. La lettre de demande de subvention, La description détaillée du projet, Les pièces à fournir Obligations du porteur de projet, Le questionnaire spécifique à la mesure 2-12
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE 2-12 – volet 1
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2-12 - INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES TIC Volet 1 – investissements sur l’appareil de production
L'aide prend la forme d’une subvention en faveur des investissements sur l’appareil de production des entreprises réunionnaises de la filière TIC. Pour être recevable, le demandeur doit être : □ Société privée sous la forme juridique de EURL, SAS, SARL, SA ou société coopérative de type SARL ou SA □ Régulièrement inscrite dans les registres légaux □ PME au sens communautaire (lire la définition précise dans l’annexe I du règlement CE 800/2008) Dépenses retenues : □ Matériels et logiciels □ Acquisition de brevets ou licences pour les logiciels et les données □ Prestations intellectuelles (études, conseils, honoraires,…) □ Frais de transport, octroi de mer □ Frais d’installation des matériels et logiciels Dépenses retenues à titre accessoire (dans la limite de 50 % de l’assiette) : □ Aménagement de locaux techniques, connexe à l’investissement principal □ Mobilier spécifique au programme TIC □ Frais de communication, de publicité, de déplacements □ Frais de formation dans le cadre de l’exploitation des nouveaux investissements Dépenses non retenues : □ TVA, taxes □ Informatique de gestion et bureautique de l’entreprise □ Poste d’un montant globalement