Champ d'application
Comme il est précisé par le Code Générale de Normalisation Comptable. > Toute fois il stipule qu’il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. Ainsi la Norme Générale Comptable est applicable à la CMR.
Chapitre I : Caractères fondamentaux de la norme générale comptable
La Norme Générale Comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :
- de servir de base à l’information et la gestion de l'entreprise ;
- de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.
Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).
Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille, leur secteur (public ou privé), leur objet et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...).
Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l'outil privilégié du dialogue économique et social.
Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l'exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent.
Cette Norme, qui vise à l'exhaustivité, ne