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Juridiction spécialisé

1726 mots 7 pages
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Conseil des prud'hommes/ Tribunal de commerces

Une juridiction spécialisée a compétence pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi particulier (ex : tribunal de commerce, conseils de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale...).

Nous allons en étudiez 2:

Conseil de prud'hommes
Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage
Tribunal de commerce
Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales.

Ce sont 2 juridictions pénales

Le Tribunal de commerce

Définition:
Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce.
Fonctionnement:
Il juge notamment :­ les litiges entre les entreprises, y compris en droit boursier et financier, en droit communautaire et en droit national en matière de commerce et de concurrence ; les litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes les personnes ; les litiges relatifs à une lettre de change ; les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales dans l'exercice de leur commerce ; les contestations entre les associés d'une société commerciale ; les difficultés des entreprises : sauvegarde, redressement et liquidation.

Composition: les acteurs:
Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés "juges consulaires". Ce sont des bénévoles, choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d'entreprises et élus par eux.
La formation de jugement doit comporter au moins trois juges, sauf dispositions contraires.
Le ministère public représente les intérêts de la société devant le tribunal de commerce. Il s'exprime obligatoirement dans les dossiers d'entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).
Le greffe du tribunal de commerce est tenu par un officier ministériel et public.

Histoire:

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