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institution juridictionnelles / magistrat et autres membres. PARTIE 1

3495 mots 14 pages
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Les personnes qui concourent à la réalisation de la justice
Partie n°1

Les personnes liées à la justice sont très variées, on y trouve par exemple des magistrats, des auxiliaires de justice, des notaires, des avocats, etc…

Chapitre 1. Les magistrats
Chapitre 2. Les auxiliaires de justice

Chapitre 1. Les Magistrats

Le mot magistrat est un terme générique qui regroupe de nombreuses personnes. Il existe 2 types de magistrats, le magistrat d’ordre judiciaire et le magistrat d’ordre administratif. Les magistrats ne sont pas tous magistrat de carrière. Par exemple dans les tribunaux de commerce, ce sont les commerçants qui jugent leurs pairs.

Attention ! Ne pas confondre Juge et Magistrat
Magistrat  Juges + Ministère Public
Juge  Rend jugement
Ministère Public  porte l’intérêt général et l’exercice de la loi

Section 1. Au sein de l’ordre judiciaire

Malgré une unité de corps, on dénote une certaine dualité des fonctions
 juge ≠ ministère public

Paragraphe 1. Unité de corps
Au début de la Ve République (1958), il y a eu une volonté de renforcer l’autorité judiciaire. Pour ce faire, le 22 Décembre 1958, le statut de magistrat fut mis en place (texte de base qui régit les magistrats dans l’ordre judiciaire) => article 54 de la Constitution.

Juge = magistrature assisse/ magistrature du siège/ Le Siège
Ministère public = magistrature debout
 Ils sont dans un même corps, fonctionnaires de l’Etat et éligibles sur concours

A. La constitution du corps de la magistrature
1. Voix de l’ENM

a) Le recrutement

La formation des magistrats ne se déroule que dans une seule école en France à Bordeaux, c’est l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Cette dernière forme des auditeurs de justice (noms donné aux élèves de cette école). L’ENM est un établissement public, qui forme donc les futurs magistrats, mais qui assure aussi, la formation continue de ces mêmes magistrats.

Pour accéder à l’ENM, il faut remplir certaines

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