Droit de l’entreprise.
Introduction.
L’entreprise est une organisation autonome, qui coordonne un ensemble de facteur, capital et travail, en vue de produire certains biens ou services. Ainsi, quand on parle de l’entreprise, on parle aussi bien de la micro-entreprise que de la multinationale côté en bourse. Sur le plan juridique, l’entreprise est soit un sujet de droit (personne morale, droits personnels et réels…), soit un objet de droit (une possession, chose incapable).
Les sources du droit d’entreprise sont : * Le code civil (droit commun), applicable aux entreprises commerciales et civiles. Dès lors, une règle spéciale n’y déroge pas. * Le droit commercial, tel qu’il y résulte les dispositions du code du commerce * L’ensemble des règles spécifiques qui s’appliquent aux professionnels en général. * La jurisprudence, tribunaux, les usages nationaux et internationaux.
Le droit commun et le droit spécial ne sont pas en concurrence, c’est le droit spécial de l’entreprise qui prévaut, sauf s’il n’y a pas de droit spécifique dans l’entreprise.
L’esprit du droit d’entreprise : c’est un droit pragmatique. Il cherche à servir l’intérêt des professionnels. Doit assurer la sécurité, la légalité… (juin 2009 : EIRL à ne pas confondre avec l’EURL).
Chapitre 1 : Les acteurs institutionnels du droit de l’entreprise.
L’entreprise fonctionne grâce à des juridictions et des institutions spécifiques.
Section 1 : Les juridictions.
On distingue les tribunaux de commerce des juridictions arbitrales. I. Les tribunaux de commerce.
Ils sont compétents pour : * Mettre en œuvre les procédures de liquidation et de redressement judiciaire de tous les professionnels et pas seulement des commerçants, au profit des entrepreneurs. * Trancher les litiges entre les commerçants, relatif aux actes de commerce, relatif aux fonctionnements des sociétés commerciales
Ce sont des commerçants – élus par les commerçants – qui vont trancher les litiges nés entre