Juridique intro
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Introduction au droit Juridique ( E. Sallat )Introduction générale au droit : Le droit revêt deux sens : • Le droit objectif : ensemble de règles et de conduites qui dans la société regissent les rapports entre les autres. • Les droits subjectifs : Ce sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes. Le titulaire de droit est appelé sujet de droit d'où l'expression de droit subjective pour désigner ses prérogatives individuelles. Chapitre 1 : La définition du droit Section 1 : Les règles de droit.
Caractères et intérêts de la règle de droit
A) Les caractères de la règle de droit La règle de droit s'applique de façon uniforme à tous les individus dans une société donnée. -On dit que la règle de droit est abstraite : Elle est donc : • • • Impersonnelle : commune à tous ce qui constitue une garantie contre l'arbitraire Générale : elle s'applique à tous de la même manière sur tout le territoire Français Permanente : la règle de droit subsiste jusqu'à ce qu'elle soit abrogée
-Elle est également coercitive : Elle est donc obligatoire et l'existence de sanction permet d'en assurer le respect. Sanction revêt plusieurs sens : • Il signifie tout d'abord qu'il est possible d'obtenir l’exécution forcée de la règle de droit. Dans le cadre d'une procédure, lorsqu'on obtient une décision judiciaire, la décision rendue va être transmise à l'adversaire. • On parle aussi de sanction réparation : lorsqu'une personne cause un dommage à autrui, il peut être demandé des dommages et intérêts pour réparer le préjudice, on parle ici de réparation pécuniaire • Il y a enfin des sanctions punition , ces sanctions relèvent du droit pénal, l'infraction pénale est en effet sanctionnée par les peines.
B) Intérêts de la règle de droit La règle de droit est abstraite et coercitive. La règle de droit doit faire régner non seulement la justice mais aussi l'ordre et la sécurité. a) On distingue donc