Justice constitutionnelle
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LE JUGE CONSTITUTIONNEL, ARTISAN DE LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE ? (Version provisoire) Les constituants d’Afrique noire francophone se sont toujours inspirés du modèle français de justice constitutionnelle, mais ils ne l’ont jamais dupliqué. Au lendemain des indépendances, le Conseil constitutionnel, très récemment créé en France, n’a pas été transposé tel quel. Certes, les lois fondamentales africaines des années 1960 ont peu innové sur le plan fonctionnel : pour l’essentiel, elles ont reproduit les attributions limitées de la haute instance française. Mais, la formule presque généralisée d’une chambre constitutionnelle, composante parmi d’autres de la Cour Suprême,1 témoignait d’une adaptation structurelle dictée par la nécessité d’intégrer des contraintes indigènes (en termes de ressources humaines et financières) inconnues dans l’ancienne métropole. L’existence de cette juridiction constitutionnelle qui traduisait un véritable progrès, rentrait dans la logique d’un mimétisme presque incontournable aux premières années de l’indépendance: le principe de la suprématie de la Constitution, tel qu’il est affirmé dans les pays occidentaux, avait également été reconnu dans les pays nouvellement indépendants qui voulaient, eux aussi, s’afficher comme des Etats de droit en construction. Pour cette raison, il était indispensable qu’ils se dotent d’un organe juridictionnel chargé de contrôler le pouvoir législatif par rapport aux normes constitutionnelles, et être juge, entre autres, des élections et du référendum. Divers textes, généralement identiques d’un pays à un autre, ont été adoptés à cet effet pour organiser cette juridiction constitutionnelle, tant dans ses compétences que dans ses rapports avec les autres pouvoirs publics. Les résultats étaient décevants, mais prévisibles. Comment en effet, une justice constitutionnelle pouvait-elle être effective, voire efficace, dans un système marqué par l’existence d’un pouvoir fort et surtout un chef d’Etat omnipotent ? Cette