LE JUSTICE DES MINEURS

Introduction
Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs.

Définition du sujet
Cependant, il faut savoir que la justice des mineurs diffère de celle des adultes. En effet, à l'époque de la Révolution, le Code Pénal de 1791 fixe la majorité pénale à 16 ans. Au-dessous, c'est au juge de décider si le mineur a agi avec ou sans discernement. Mais ce n'est qu'au XIXème siècle que sont créés les premiers établissements spéciaux pour mineurs, qui sont alors séparés de ceux des adultes. En 1912, la loi du 15 juillet fixe à 13 ans le seuil de responsabilité pénale du mineur et le premier tribunal spécifique pour juger les adolescents de 13 à 18 ans, le tribunal des mineurs. Néanmoins, il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale - grâce à l'ordonnance du 2 février 1945 - pour que le traitement des délits des mineurs soit séparé de celui des adultes. La volonté première est de les éduquer plutôt que de les réprimer.

Annonce du plan:

Dans un premier temps je parlerai de la protection de l'enfance. Et dans une deuxième partie la répression lors des délits.

Problématique:

Comment intervient la société pour réprimander ou protéger les mineures?

I) Protection de l'enfance.

a)Les différents intervenants pour la protection des mineurs

Lorsqu'un mineur rencontre des difficultés ou lorsqu'il est en danger, deux dispositifs publics peuvent intervenir pour le protéger :

* La protection administrative est assurée par le Conseil général et les services placés sous son autorité : la protection maternelle et infantile (PMI), les services sociaux du département, l'aide sociale à l'enfance (ASE) et le service départemental d'action sociale. Ce dispositif joue un rôle de